Bonjour,nous possedons 3 lots tout en longueur derriere la maison.Notre voisin nous a vendus une parcelle permetant de contourner notre garage,permetant ainsi l'acces pedestre au terrain ( un metre). Le dernier lot, le plus eloignes est en devenir constructible.Ma question est: puis je imposer a mon voisin un passage engins le temps de la construction?et par la suite un passage vehiculle? Ps l'entente n'est pas malheureusement envisageable...
Il ne faut pas que les parcelles aient été volontairement enclavées récemment
vous ne pourriez rien exiger, seulement négocier sans assurance d'acceptation
sinon, votre voisin est obligé de laisser un droit de passage
il faut créer une servitide (devant notaire c'est mieux) précisant les dimensions et l'emplacement
la servitude sera attachée aux propriétés mais le propriétaire du fond servant (le voisin) aura une indemnité (unique)
les frais de création, d'aménagement et d'entretien peuvent être partagés, mais à défaut, ce sont les usagers qui les assument
en cas de refus, vous devrez passer devant un tribunal