Bonjour,
Notre voisin a fait appel d’un jugement qui lui donnait tort sur les trois points soumis au Tribunal. Le jugement d'appel a confirmé et légèrement alourdi le jugement initial sur deux points mais ne fait pas mention du troisième. Cela signifie-t-il que notre voisin, qui ne s’est pas pourvu en cassation, peut de nouveau saisir la justice sur ce point, ou bien l’affaire est-elle définitivement jugée ? (Notre avocat est à l’hôpital et nous aimerions savoir dès à présent si nous pouvons enfin respirer !)
Merci à qui voudra bien me répondre.