670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

AG et fin de contrat de syndic

Question anonyme le 19/06/2011 à 14h32
Dernière réponse le 18/03/2012 à 13h22
[ ! ]
Notre syndic peut-il convoquer les copropriétaires à une AG qui se déroulera après leur fin de contrat? Leur contrat se termine le 30/06/11, ils veulent envoyer les convocations le 20/06/11 pour une AG le 13/07/11 pendant laquelle nous devons voter pour un changement de syndic.
Répondre
4 réponses pour « 
AG et fin de contrat de syndic
 »
Réponse de canounet
Le 19/06/2011 é 16h00
[ ! ]
Ben non, logiquement il doit faire ça avant
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/07/2011 é 13h47
[ ! ]
Réponse in LITEC "le syndic de copropriété" n°32: l'assemblee doit se tenir avant l’échéance du mandat du syndic.Il doit donc y avoir nullité.Il faut agir dans les deux mois.
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/07/2011 é 11h28
[ ! ]
Exact, c'est ce que j'ai dit si l'AG n'a pas déjà eu lieu - ce qui n'est pas précisé dans la question ... - le syndic doit la prévoir avant la fin de son mandat si elle a eu lieu, il y a nullité et vous avez bien 2 mois pour en convoquer une autre consultez le site : http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=4
Répondre
Réponse de grandparis
Le 18/03/2012 é 13h22
[ ! ]
La fin de contrat était 30 juin 2011, le syndic n'a fait l'assemblée que le 29 novembre 2011 dont le PV n'a été notifié que fin février 2012. J'ai donc saisi un avocat spécialiste en droit immobiliier qui va faire donc une demande d'annulation au TGI. Que va t'il se passer ? annulation de toutes les dernières décisions ? désignation d'un administrateur provisoire ? est ce une faute grave du syndic ? merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
AG et fin de contrat de syndic
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T30.966