Bonjour !
le mur de clôture et le passage figurant sur le plan de masse établi et délivré par le géomètre concernant le certificat de possession établi et délivré par le maire à Monsieur x représentent la clôture et une cour qui une partie intégrante de la propriété de Monsieur Y.
il se trouve que sur le certificat de possession ce mur et le passage n'y figurent pas et ce problème est entre les mains de la justice.
je souhaite avoir votre avis de point de vu juridique ?
sachant bien qu'on a introduit une demande d'annulation de ce fameux cp