670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Donnation

Question anonyme le 09/05/2008 à 23h19
Dernière réponse le 15/03/2009 à 14h30
[ ! ]
Bonjour, j'aimerais des reponses a propos d'une donnation de terrain qui a étée faite par ma mère durant son vivant a ma soeur. cela est il possible tandis que nous sommes plusieur enfants? maintenant que ma mère est décédee pouvons nous avoir quand mê^me droit sur le terrain? merci.
Répondre
1 réponse pour « 
donnation
 »
Réponse de Avocate
Le 15/03/2009 é 14h30
[ ! ]
Vous n'avez aucun droit sur le terrain il appartiens à votre soeur par donation
Référence(s) :
avocate
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donnation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.108