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Donnation

Question anonyme le 09/05/2008 à 23h19
Dernière réponse le 15/03/2009 à 14h30
[ ! ]
Bonjour, j'aimerais des reponses a propos d'une donnation de terrain qui a étée faite par ma mère durant son vivant a ma soeur. cela est il possible tandis que nous sommes plusieur enfants? maintenant que ma mère est décédee pouvons nous avoir quand mê^me droit sur le terrain? merci.
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1 réponse pour « 
donnation
 »
Réponse de Avocate
Le 15/03/2009 é 14h30
[ ! ]
Vous n'avez aucun droit sur le terrain il appartiens à votre soeur par donation
Référence(s) :
avocate
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donnation
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