Je viens d acquérir une maison donnant sur une venelle qui a mesure du temps s'est trouvée supprimée.Chaque propriétaire en a récupéré un morceau.
Sur mon acte notarié le bout de la venelle m'appartient mais j'ai un droit de passage envers mon voisin
Celui ci a un autre accès sur la voie publique ( route-entrée principale de sa maison- parking)
J'ai lu sur votre forum que dans ce cas,la servitude s'éteint...
Sur la venelle qui donne a l'arrière de sa maison il n'a juste qu' un portillon qu'ils n'utilise pas,et sa boite aux lettres car son adresse postale est sur la venelle.
Dans ce cas quels sont mes recours pour faire annuler ce droit de passage???
merci
Je reste souvent sans réponse devant des questions complexes de servitudes
c'est le cas ici
mon avis (ce n'est qu'un avis): la servitude s'éteint d'elle-même à partir du moment ou le voisin a un autre (et large) accès
son adresse devrait être changée puisque la venelle n'existe plus en tant que voie publique
vous auriez d'ailleurs le droit de fermer le passage à condition de donner la clé à votre voisin et le facteur n'aurait pas accès à la boîte
je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).