Mon voisin a un droit de passage noté sur l'acte de vente, mais restrictif. Sortir une poubelle à roulettes ou une brouette et à des heures définies. Or, il a accès à la voie publique par sa maison et a accès direct de sa maison à son jardin. La servitude ne sert qu'à sortir ses poubelles et il y a peu une tentative de passer avec une moto. Seul le terrin est " enclavé", il peut sortir ses poubelles par sa maison. Je souhaite mettre un terme définitif à ce droit de passage afin de pouvoir faire des travaux d'agrandissement chez moi, ce qui est impossible actuellement. Aucune action à l'amiable n'est possible . Que faire ? Aller devant les tribunaux ?
Une servitude est extrêmement difficilie à supprimer et " l'abus " du droit de passage n'est pas confirmé
vos arguments ne sont pas convaincants : je me verrais mal passer des poubelles du jardin à la rue en passant par mon salon !
je ne pense pas que vous puissiez obtenir gain de cause, même devant les tribunaux mais vous pouvez toujours essayer
Il me semble qu'en terme de droit, la notion de propriété enclavée réside dans le fait que l'on ne puisse accéder à son domicile qu'à partir de la servitude. Or la propriété n'est pas enclavée puisqu'il a accès à son domicile par la voie publique.
A l'origine, c'était un chemin connun qui désservait plusieurs propriétés afin q'accéder à un puit. Au fur et à mesure des nouveaux propriétaires,ceux-ci ont fermé les accès. Il ne rest plus que le mien qui sert uniquement pour les poubelles. Il faut préciser que le chemin passe devant mes fenêtres.