670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Annulation d'un droit de passage lors d'une vente

Question de VALOCHE1 le 16/07/2013 à 16h58
Dernière réponse le 17/07/2013 à 21h56
[ ! ]
Bonjour, je viens de visiter une maison qui m'intéresse bien mais l'agent immobilier m'indique qu'il y a un droit de passage. Il m'a dit qu'il était possible d'annuler ce droit de passage en cédant une parti du terrain actuel qui correspont en fait à une dépendance au paysan ayant ce droit de passage. Est ce que cet accord peut se faire pour le compromis (pour plus de sécurité) ou seulement au moment de la vente. D'autre part est ce que cela va engendrer des frais de notaire plus élevés du fait qu'il y a la vente mais aussi cette rectification de terrain (échange droit de passage contre la dépendance). Et est ce que cet accord est possible si le droit de passage est trentenaire. Je vous remercie d'avance, acheter seule ce n'est pas toujours très facile!!
Répondre
1 réponse pour « 
Annulation d'un droit de passage lors d'une vente
 »
Réponse de canounet
Le 17/07/2013 é 21h56
[ ! ]
Ce serait plutôt au vendeur de faire cette vente partagée encore faudrait-il que le voisin accepte d'acheter la parcelle concernée votre notaire vous renseignera pour savoir s'il y aura des frais supplémentaires
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Annulation d'un droit de passage lors d'une vente
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.514