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Droit de passage ancien redigé en 1954

Question anonyme le 27/05/2012 à 20h26
Dernière réponse le 31/05/2012 à 13h42
[ ! ]
Bonjour nous voulons acquérir un terrain ou le droit de passage sur l'acte de vente de 1954 stipule pour accéder au verger ..... un droit de passage a pied et avec chevaux et voitures par le chemin plus court et le moins dommageable. S'agit 'il de voiture à chevaux qui sont autorisées ou de voitures automobiles. D'autre part je souhaite acquerir un petit tracteur pour cultiver le terrain aurias je le droit d'emprunter le chemin car le terme tracteur ne figure pas dans l'acte d'origine. Est ce qu'on peut modifier les termes du droit de passage dans l'acte de vente. Merci
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3 réponses pour « 
droit de passage ancien redigé en 1954
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2012 é 21h54
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En 54 il existait bien des voitures donc le terme n'est pas équivoque et peut indiquer aussi bien à cheval qu'automobile et un tracteur est aussi un véhicule automobile
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Réponse anonyme
Le 31/05/2012 é 12h58
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Un tracteur est bien un véhicule automobile mais le terme voiture est sans équivoque et fait la distinction entre camionnette, camion ,tracteur ou autre...je crains que face à un litige cette notion l'emporte
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Réponse de canounet
Le 31/05/2012 é 13h42
[ ! ]
Définition d'un dictionnaire voiture : véhicule muni de roues et destiné au transport contenu de ce véhicule (une voiture de pièces mécaniques) automobile wagon d'un train et ce serait quand même le comble qu'on vous interdise le passage d'un tracteur pour justement atteindre un terrain cultivé
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