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Litige suite remembrement

Question de miminette le 08/08/2011 à 16h18
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Lors du remembrement dans un village, le terrain qui m'a été attribué était doté de l'arrivée d'eau et du compteur de celle-ci. Mon notaire ainsi que le maire de la commune dans le certificat d'urbanisme m'avaient bien confirmé que, ces amènagements étant en place lors du remembrement, je n'étais redevable d'aucune servitude. Or, je viens d'apprendre par le locataire que, suite à plusieurs courriers recommandés de mon voisin sur le terrain duquel il mettait également ses animaux à paisser , il avait déplacé ces amènagements. Il est vrai que ce monsieur (ou plutôt son épouse, signature et écriture à vérifier) avait demandé au géomètre de "de se mettre en accord avec moi afin de régulariser une installation d'eau faite par erreur sur le terrain de .. , (moi-même) payée par lui par l'intermédiaire de ..... fermier(le même cultivateur qui me louait ma pâture)". Le géomètre dans le courrier d'accompagnement d'envoi du dossier à mon notaire avait spécifié "qu'il avait tenté en vain une conciliation entre les deux parties. D'une manière générale,toute servitude existante ou créée par la présente division subsistera sauf à disparaître par accord entre les parties" Renseignements pris auprès de mon notaire, après confirmation de l'absence de servitude, j'avais rappelé le géomètre et n'ai eu aucune suite à ce diffèrend. Que puis-je faire ?
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