Annulation d'une AG association - Page 2

Ne rien faire, attendre est la meilleure solution. Je ne pense pas que vous avez déjà fait la convocation à l'AG élective.

Oui, attendons d'avoir les développements que j'espère waterere nous fera part

Bonjour Le comité directeur s'est réuni et m'a envoyé une LR en m'informant qu'une AGO élective sera organisée courant octobre sous sa responsabilite sans aucune justice rions lorsque le bureau de la section l'a saisi pour delander de sanctionner les 4 des 7 adhérents protestataires j'ai demandé le PV de la réunion du CD hier mais la secrétaire ne l'a pas encore redige et jattends toujours je signale que lors de cette réunion du CD dont je suis aussi membre , je ne suis pas autorisé à rester dans la salle car ce point concerne ma section. tous les président de section sont membres de droit. un bureau composé quelques membres du CD dirigent le fonctionnement de club omnisport. voilà les derniers info en vous remerciant

Il est normale que vous ne participiez pas au vote même si rien ne l'interdit dans la loi 1901. Cela est juste interdit dans le concordat Alsace-Moselle. Par contre, comme vous êtiez concerné, vous auriez du pouvoir donner votre position pour vous défendre de vos accusations lors de cette réunion du comité directeur. La décision de convoquer une assemblée générale équivaut à une révoquation du bureau de la section par une assemblée qui ne l'a pas élu. Ceci équivaut donc alors à une sanction disciplinaire. La sanction disciplinaire sont régi par loi des libertés individuelles notamment l'obligation d'avoir la possibilité de se défendre ou de pouvoir être représenté lors d'un conseil de discipline. Si vous n'avez pas eu la possibilité de vous défendre, conserver bien les documents, vous pourrez dans le futur les poursuivre en justice et demander des dommages et intérêts pour la violation de vos droits civiques et individuels. Vous avez encore la possibilité de gèrer en interne de votre section le problème de ces adhérents en faisant un conseil de discipline et une exclusion avant cet AG élective. Ainsi ils ne pourront pas être candidat. Attention de bien respecter le processus : convocation par lettre avec AR 15 jours au moins, chaque partie doit pouvoir se défendre et énoncer sa vision du problème. Puis décision par l'organe ayant autorité si rien n'est précisé alors c'est l'AG qui décide. celle élective si précisé dans l'ordre du jour comme je vous l'avez proposé plus haut. Maintenant trop tard car le CD a pris la main. Mais vous pouvez convoquez une AG juste avec pour le conseil de discipline. Les 2 autres solutions qui se présentent à vous sont : - faire confiance à vos adhérents, et vous faire réélire en octobre. Mais attention ne pas faire trop de vague dans ce cas. - démissionner et tous larguer. A mon avis, je doute que les adhérents soient majoritairement contre, sinon l'AGO se serait mal passé. En pointant du doigt une bonne gestion et de l'autre côté le non respect des statuts et l'ingérence du CD pour prendre le contrôle de la section risquant de mettre en place un dictat, vous avez toutes les chances d'être réélu.

Avant de quitte la salle de reunion du DC que j'ai évoqué plus haut j'ai eu la possibilité de de me défendre. Je reproche au CD de ne pas examiner la pétition avant de recevoir ce groupe en leur donnant ainsi une légitimité. je suis d'accord avec vous que cette convocation de cette AG élective équivaut à une sanction disciplinaire. La saisine du CD était à mon ninitiative car les statuts disent que le bureau de la section pourrait saisir le CD pour prendre des sanctions s'il n'arrive pas à resoudre le litige. mais les partisans de ce groupe on reussi à transformer cette réunion en une audience qu'ils ont invité ce groupe venir présenter ses accusations. Les statuts confèrent à la section la possibilité de sanction avec exactement la procédure que vous avez rappeler plus haut. s'ls repondent pas la convocation, je peux prononcer les sanctions? que dira le CD? en rentrant ce jour du travail j'ai retrouvé une copie le prsident du club a reçu du groupe qui leur demande de destituer le pdt de la section et de dissoudre le bureau de la section. jai eu un président du club omnisport au telephone à qui je lui dit q(ils ont ouvert une boîte de pendor car dans la lettre du groupe il s'emprend avec vurulence avec nouvelle accusation qu'il a laissé le pdt de section convouer un AGO le 24/06au lieu d'une AG élective les pdts du club viennent de m'informer qu'une nouvelle reunion du CD sera convoquée le 06 août 2015. Ils m'invitent à l'aide de la lettre qu"ils ont reçu de préparer ma défense. je leur ai signifié à nouveau que je ne sais sur quelle base le CD invite ce groupe qui n'a aucune légitimité alors lea pétition n'est toujour pas été adressée au bureau de section. Il faut savoir qu'il ne peuvent se prononcer sur ma destitution car suis non seulement membre du CD pour une durée de 4 ans mais aussi élu par l'assemblée élective du club omnisport comme membre du bureau. j'attends d'avoir l'ordre du jour de cette nouvelle convocation du CD du 06 aout l'organigramme du club omnisport est le suivant. AG CD BUREAU DU CD SECTION AG de section BUREAU DE SECTION a savoir que le bureau de la section est élu au strutin indirect l'assemblée élu une équipe à huit clos pour élire le président et les autres membres du bureau. ensuite cette équipe est présentée à l'agrément du CD(selon le rglt intérieur).

Je vous transmets ci-dessous le mail de viens de recevoir : COMITE DIRECTEUR EXCEPTIONNEL du club omnisport aura lieu le jeudi 6 août 2015 à 18 heures 30 à la Maison des Sports. Ordre du jour : - Demande de destitution du Président et du Bureau Directeur de la section Basket par "le collectif de défense des intérêts de la section basket". Compte tenu de l'importance de cette réunion, la Coprésidence compte sur votre présence ou celle de votre représentant. D'avance merci et bonne fin de journée, est ce que groupe informelle peut être invité au CD car il n'est pas membre seule les membres recoivent la convocation. est ce que le CD sur la base de cette injonction convoquer une réunion pour répondre à leur demande?

Devant les difficultés et les problèmes de la sous-section que vous avez évoqués, le CD a décidé d'une séance exceptionnelle pour clarifier les choses et entendre les parties ils peuvent inviter qui ils veulent, en particulier ceux qu'ils pensent être à même de donner des explications et des éclaircissements

J'ai l'impression que vous focalisez votre défense sur le point de la véracité ou non des signataires, lors de la dernière réunion. Par contre, j'ai du mal à comprendre cette réunion. En effet, vous avez précisez précédemment avoir reçu une lettre avec AR vous informant de la mise en place par le bureau du comité directeur d'une AG élective en octobre. Maintenant une autre pour discuter de la révocation du responsable et du bureau de la section basket. Il n'est pas nécessaire de vous révoquer ou de vous destituer avant les élections. Les nouvelles élections vont remplacer automatiquement le responsable et le bureau par un nouveau (PS : cela peut être vous aussi). Je ne comprend pas la raison de discuter de cela à moins que le but soit de voter la destitution ce jour-la. Juridiquement, il faut 15 jours pour un conseil de discipline et donc des dommages et intérêts pourraient être demandé au civil. Il n'y a aucune raison que les autres personnes du collectifs soient invitées. Sauf si elles sont nommées en tant que dirigeants temporaires après votre destitution. Cela signifierait que le CD actuel a de gros problèmes avec vous et que ces personnes sont la solution. Si vous axez votre défense sur le fait que normalement le code civil définit le mandat entre le mandataire et le mandant. C'est donc à l'AG de révoquer un président et son bureau. Lors de votre AG, aucune contestation n'a été faite => les contestataires sont minoritaires. L'ingérence du bureau du CD dans la section basket pourra aussi se faire dans tous les autres sections si les représentants de chaque section accepte la mise en place de cette destitution. Il est nécessaire pour le bon fonctionnement de chaque section que celle-ci fonctionne comme une association indépendamment du club. Dès lors seuls les AG des sections doivent décider du maintien ou pas du mandat de gestion défini entre l'AG et le bureau de cette section... Vous avez une bonne semaine pour vous préparer et pour faire un peu de politique en discutant avec les autres responsables de section pour expliquer le problème. Il est clair que cela va créer des distensions qui seront longues à disparaitre. Il sera aussi important de savoir gérer l'après-crise (après l'AG si vous êtes élus). Il est possible que ce collectif de défense n'a pas entièrement tord ou n'a pas entièrement compris le fonctionnement. Il me semble important de résoudre ce problème pour pouvoir continuer : soit une meilleur communication de votre part pour expliquer vos propositions; soit l'exclusion de ces personnes. Normalement, le président fait des propositions au bureau qui les acceptent ou non, les autres membres du bureau peuvent aussi en faire. Celles adoptés par le bureau sont ensuite proposé à l'AG. Lorsque l'AG les a adopté ou pas, elles sont alors applicables à tous les adhérents de la section. Ce fonctionnement très démocratique et sur le fondement du principe des associations permet d'éviter de nombreux conflits car la communication est possible. Des décisions peuvent également être votées par l'AG alors que le bureau n'avait pas soumis l'idée.

Vous ne m'avez toujour pas répondu sur la pétition faite par le groupe de 7 et baptisé collectif ne transmet pas au bureau de la section pour vérifier car c'est trop facile de faire signer ou signer la place des lcenciés. et pour le CD leur a demandé de transmettre en recommandé à la section. Moi ême j'ai fait une demande de mise à disposition de la pétition au CD qui détient un copie. mais rien à faire. ce groupe tiendrait sa légitimité de qui?

Rouky, vous traitez cela comme si le basket était une asso affiliée à une fédé mais indépendante dans sa gestion hors il s'agit d'une sous-section qui dépend totalement de l'association mère et qui n'a pas de statuts propres enfin c'est comme cela que je le vois et c'est sans doute pour cela que nous ne semblons pas sur la même longueur d'onde mais je me range plutôt à votre avis car vous en savez plus que moi

Le paradoxe est là aussi.le CD semble perdu.après avoir décidé d'une AG en octobre il a reçu ce jour une lettre du ce groupe qui a été informé comme moi par courrrier de la tenue de cette AG.Mais leur lettre d'aujourd'hui refuse l'AG d'octobre et exige une destitution du pdt et de son bureau avant l'AG et veut aussi que le pdt destitué ne puisse pas se présenter.

Je confirme que les seuls statuts et rglt interieur valables c'est ceux de l'aossociation mère le club omnisport qui 17 sections

Pour répondre à la dernière intervention de watere, le groupe des 7 en question mène la danse, mais il a quand même réuni les signatures de plus des 2/3 des adhérents d'où sa légitimité peut-être d'ailleurs reconnue par un article des statuts et d'où l'inquiétude du CD qui n'a certainement pas envie de voir tout ce monde partir et au fait, vous ne nous avez jamais révélé ce qui les amenait à contester aussi vivement votre Bureau ?

Par contre, rien ne peut vous empêcher de vous présenter à nouveau à part une radiation totale

La gestion serait plus simple si chaque section avait ses propres statuts et que chacun soit une association. Le club n'ayant alors qu'à faire la gestion des différents locaux. C'est ainsi que nous travaillons dans notre ville. Quelques soient le montage, l'important est les statuts de l'association ainsi que le règlement intérieur qui va définir le fonctionnement ici des sections. Il me semble que les statuts d'un club omnisport définisse l'association comme le regroupement de section sportive affiliée à des fédérations sportives. Elle a pour rôle de gérer les biens permettant la réalisation de ces sports. La gestion de chaque activité est dévolue par les statuts à la section qui se gère comme une association au sein du club. C'est à dire ; conseil d'administration, Assemblée générale de la section, comptes séparés du club car chaque section verse une cotisation au club. Si cela est précisé dans les statuts et le réglement intérieur alors le fonctionnement doit être ainsi. Par contre, je suis d'accord, chaque section et chaque bureau n'a pas d'identité juridique. Ce sont comme des associations non déclarées. Je ne pense pas que nous soyons sur des longueurs d'onde différentes. Mais parfois nos réponses sont sur une partie de la question et l'autre sur une autre partie.

Conflit vient du fait qu'il un entraineur salarié de club omnisport mis à disposition à 60% à la section. que la section ne peut pas sanctionner directement mais obligé de signaler ses fautes à l'associatione mère.Cet entraineur a des lacunes pour écrire et préparer les séances et a honte d'aller en réclage. L'association mère connait ses limites.le section est obliger de faire avec. mais ce sont ses amis (le groupe) qui veulent changer de bureau pour qu'il soit tranquille.Il a 50 ans et ont peur qu'il soit licencié. Parmi ses 7 personnes il ya des arbitres officiels qui ne viennent pas donner un coup de main lors des rencontre.Le bureau a décidé en accord avec l'association mère de ne pas cette année de ne pas financer de nouvelles formation d'arbitre dans la catégorie supérieure. nous voulons du gagnant gagnant mais ce sont des profiteurs.

Pas assez vite dans mes réponses. Il n'est pas possible de vous interdire de vous représenter aux prochaines élections. Sauf si vous étiez exclus de l'association. Pour revenir à la pétition et la "véracité des signatures", comme je l'ai précisé auparavant vous focalisez sur ce point alors que le problème n'est plus là. L'AG élective a été convoqué. Il est temps maintenant de vous focaliser la dessus et sur les nouvelles élections. En effet, en vous focalisant sur ce point, vous mettez l'ensemble des autres sections contre vous car cela ne les intéresse pas. Relisez nos réponses, la solution est dedans.

C'est un montage de la cummune qui a mise en place ce club omnisport qui lui permet le biais d'une grosse subvention financer les sections sous le contrôle totale des du club omnisport et aussi embaucher ses relations(20 salariés).le budget du club de plus de 500000 dont la moitié pour la paye et l'autre moitié répartie en subvention aux section. une véritable PME

Encore un problème flagrant de manque de communication. En effet, si ces personnes avaient été informées que les seules personnes pouvant licencier l'entraineur sont les membres du CD et non pas le bureau de la section. De plus, ses incapacités dans le domaine du basket ne peuvent pas être retenues comme faute professionnelle devant les prud"hommes. Quant aux financements des formations d'arbitres, cela relève pour ma part d'un vote des adhérents lors du prévisionnel et de l'AG. Ce n'est pas au bureau de la section en collaboration avec le CD de l'association de prendre cette décision. En effet, elle peut nuire aux objectifs de la section (difficulté de promotion,..)

Dans ma commune, le montage est différent mais aucune volonté d'embaucher des relations. Par contre, la gestion des salariés est plus problèmatique car elle se fait par chaque association et avec souvent des temps partiels. Il me semble que ces personnes ne voudront pas prendre la place de dirigeant de l'association. De même, vu la difficulté de trouver des bénévoles, la destitution du bureau de votre section risque de nuire fortement à votre section et donc au club.