Annulation d'une AG association - Page 3

C'est de la mauvaise foi de ses gens. toutes les formations sont inscrits au budget.d'ailleurs sont à l'appréciation de la société mère. qui fixe à son bon vouloir le montant de la subvention malgré le budget présenté. le pb n'est pas là c'est vraiment une histoire de solidarité entre l'entraîneur et les 7 . je suis pas d'accord lorsque vous dites que faut pas se faucaliser sur la pétition alors que plus haut vous dites 2/3 des adhérents les soutiennent. on ne doit pas s'assurer de ses réels soutiens?

Les communes font les montages en fonctions de leurs interets ou leurs objectifs

J'ai dit d'arrêter de focaliser dessus car la convocation de l'AG élective a été faite. Donc savoir si le quorum était atteint ou pas pour la convocation est futile. Compte-tenu de l'absence de déclaration juridique de votre bureau vous empêche d'aller voir le juge des référés pour annuler l'AG. Vous n'en avez pas le droit. Le problème semble être la solidarité du bureau du CD et d'autres personnes envers cet entraineur. Ce qui signifie que vos propos et vos demandes envers celui-ci sont plus importantes que ce que vous dites. Je parierai que vous avez demander son licenciement.

Bonjour, Vous me faites un procès d'intention. je vous explique lasituation vous me suspecter voir m'accuser de demander le licenciement de l'entraineur. Je n'ai pas parlé du quorun pour la convocation de l'AG. Je vais me représenter pour défendre mon bilan qui a ét largement approuvé par la l'AG du 24/06. CCe groupe menace de d'aller en justice s"il n'a pas gain de cause. il a le droit ce groupe? puisque vous dite notre bureau ne peux pas engager une action en justice car pas de personnalité juridique. Avant la réunion exceptionnelle du CD en vu de ma destitution. je voudrai saisir tous les présidents de section par écrit pour leur epliquer l'enjeu.qu'est ce que vous en pensez?

Concernant le sentiment perçu, ceci était une conclusion possible quant à la vigueur de vos opposants. Surtout, l'impression que le conflit est plus profond. Concernant les menaces d'aller en justice, c'est de l'intox. En effet, ce groupe n'a pas également la capacité juridique de le faire, et individuellement sans préjudice évaluable le dépôt de plainte ne peut se solder que par un classement sans suite par le procureur. Concernant le courrier, je ne sais pas si c'est la bonne solution. Car l'écrit permet à vos détracteur de peaufiner leur attaque et se basant sur une erreur de votre courrier ou sur un point. Dans ce genre de situation et sur un groupe comme le CD, si un point est discutable alors l'ensemble est rejeté. C'est le principe des débats oraux. Perso, je serai plus sur des discutions oraux avec les personnes. Mais attention à la façon de faire sinon vous passerez pour un emmerdeur. Plus vous bloquez, plus vous acculez les autres dans leurs retranchements. Votre problème maintenant provient de proposer la meilleure façon à tous de sortir la "tête haute" de ce merdier. J'ai déjà été confronté plusieurs fois à des menaces d'adhérents contestataires d'aller en justice et de demande de démission, et d'un conseil de discipline contre moi. Tous cela doit se faire en dépassionnant le débat et souvent en orientant la sortie de crise. Perso, je pense qu'une discussion dépassionnée avec le bureau du CD donc du club ou le président afin de montrer les risques futurs, de détruire la suspicion de votre volonté de nuire à l'entraineur. Je pense que vos statuts et réglements intérieurs expliquent le mode de fonctionnement du club et de chaque association. Si la destitution n'est pas prévue comme une sanction disciplinaire alors seul l'AG de la section peut retirer la fonction des administrateurs de la section. Il me semble que cette destitution n'est pas légale et donc pourrait être poursuivi au civil en dommage et intérêts (mais cela ne vous rentrait pas votre fonction de responsable de section et cela durera plusieurs années). vous pouvez aller au tribunal d'instance et demandez au juge des référés de convoquer le président du club pour annuler la convocation de votre destitution car la réunion est bientôt, non respect du temps défini par le code des libertés individuelles pour vous permettre de mettre en place votre défense contre une commission de discipline, la mise en place d'un CD extraordinaire pour voter une sanction disciplinaire = destitution alors que cela n'est pas autorisé par les statuts et règlement intérieur du club. Dans ce cas, de gestion de la section en tant qu'association non déclarée, intégrée au club, les articles de loi du code civil sur la gestion des mandats articles 1993 à 2010 s'appliquent. Vous avez donc plusieurs solutions : 1) juge des référés pour annuler la prochaine réunion du CD. Inconvénient : encore plus de personnes contre vous au sein du CD qui passeront pour des cons au sein du club. 2) lettre ou explication avec les autres responsables 3) attendre 4) discuter avec le bureau ou le président du CD afin de trouver une solution de sortie de crise honorable pour lui et le club. Lors de la prochaine réunion du 06 aout, il suffit qu'il annonce au CD qu'après avoir fait des investigations, les constats suivants ont été faits : - durée des mandats des dirigeants de sections est définie par les statuts comme celle du CD. Cette durée ne peut être modifiée sans modification des statuts du club. - le club est constitué de section se gérant individuellement. La direction de chaque section est de la nature juridique du mandat entre les assemblées des sections et les adhérents de la section. En absence de risque de malversation financière, le CD n'a pas à prendre des mesures de précaution pour protèger le club et les sections en suspendant temporairement le bureau en place. Il suffit ensuite qu'il demande le vote du CD pour l'annulation de l'AG élective de votre section et l'abandon de la destitution du bureau de votre section. Il pourra aussi ensuite informer les contestataires que suite à l'assemblée générale du club lors du CD exceptionnel du xxx, celle-ci a rejeté la demande de destitution du bureau basket et de modification des statuts de l'association. Dès lors, aucune AG élective n'est donc à prévoir au sein de la section basket,.... Ainsi chacun s'en sortira au mieux de ce "merdier". Il n'y a pas de solution miracle, elle dépend de la personnalité de chacun et de la situation (surtout des "conflits" latents).

Franchement, cette dernière réponse m'a beaucoup rassur. je vais étudier les solutions que vous avez proposées. je ne sais si je vous l'ai indiqué plus haut. Pour l'élection du bureau de section, le règlement interieur prévoit le voter une liste (avec une lettre de candidature de chacun au poste souhaité) Puis liste élu se réunit et élit le président qui ensuite organise le vote en interne des autre membres du bureau. Puis soumet le bureau élu à l'agrément du du CD. En 12 ans de présidence dans aucune section ça ne s'est passé comme ça. c'était bon enfant. toujour sous forme de coptation. Je crois qu'avec su merdier rien ne sera comme avant. Autre question le PV du CD doit être adressé aux membres mais le dernier PV du CD qui a convoqué une AG éléctive n'est adrressé à personne.

Une chose je viens de découvrir dans les statuts que les réunions du CD sont convoquées soit par courrier soit par mail 15 jours avant la date. Pour cette réunion exceptionnelle du 06/08 le délais n'est pas respecté. Que faire?

Concernant les délais, c'est ce que j'avais écrit au dessus. Les 15 jours correspondent au temps minimum pour préparer une défense. Les solutions sont inscrits dans ma dernière réponse. Si vous voulez calmer les choses, parlez en également au président du club. Sinon allez voir le juge des référés. Mais cela conduira à encore plus d'animosité contre vous.

Bonjour, Suite à nos échanges un dénouement heureux se précise. Avec la collaboration de mon ami directeur de cabinet du maire qui m'a fait une proposition dans le sens de l'apaisement d'aller voir le président de l'association. En effet il a touvé qu'en tant que membre du comité directeur élu par l'assemblée générale les adhérents du club omnisport lors de sa mise place, personne d'autre que l'assemblée n'a le pouvoir de m'exclure d'une réunion du CD, ni de m'interdire de droit de vote. De ce fait vice la procédure. A ma demande toutes les décisions prise lors du CD du 10 juillet est nulle donc la convocation d'une AG élective. Donc je suis allé voir le président en tant que membre du CD élu par l'AG du club omnisport pour lui exliquer. Il a donc informé son bureau qu'ils se sont trompés en excluant un membre du CD de sièger et de voter. Pour éviter que je puisse engager une action(histoire de sauver la face de tous), la décision prise par le CD de reconvoquer une AG éléctive est nulle. Alors le président doit alors maintenant informer le groupe des 7 de cette décision. Il faut trouver la forme adéqquate pour leur signifier

Décidément, ce CD est constitué de girouettes qui ne savent plus où donner de la tête il n'en reste pas moins qu'il y a de fortes chances pour que le groupe n'en reste pas là avez-vous relu vos statuts pour vérifier si, forts de leur pétition, cela ne leur donne pas la possibilité d'exiger statutairement une AG ?

C'est la procédure qui est viciée rien n'empêche le groupe de relancer le dossier . car en principe le bureau du CD devrait se réunir instruire la pétition, arrêter un proposition de décision et soumettre ensuite au CD pour décision. ce qui n'a pas été fait. De plus le bureau du CD avait informé le groupe de suivre la procédure et de transmettre au bureau de section par LR la pétition avec les signatures pour vérification car dit-il le bureau du CD ne connait pas les adhérents seul le bureau de la section pour vérifier. A ce jour le groupe de 7 n'a rien transmis au bureau de la section. sûrement qu'il doit y avoir des choses pas claire sur cette pétition comme dit dès le début n'existe pas. Le président de l'association s'est précipité sans même réunir le bureau et a convoqué le CD croyant me tenir. Mais vous ne m'avez pas donné votre appréciation sur le vice et vous vous êtes contenté de pointer la carrante des membres du CD

Oui, oui, je suis d'accord sur le fait que seule l'AG peut vous retirer votre mandat, sauf si le CD prenait contre vous une sanction de radiation, motivée et faite dans les formes (lettre, convocation, etc.)

Et encore, en cas de sanction, si les statuts en donnent le pouvoir

Non non le CD n'a aucun pouvoir sanction contre un in membre de CD ( équivalent a in administrateur) sauf l'AG. Le CD peut sanctionner un président de section mais je suis protéger en tant qu administrateur. faudra revoir la recevabilité si pa procédure est relancée

Vous m'étonnez, un statut quel qu'il soit, ne vous rend as intouchable et ne peut vous protéger d'une sanction sinon, n'hésitez pas, videz la caisse

Bien sûr que le CD ne peut sanctionner l'un de ses membres obliger d'attendre l'AG annuelle pour demander la sanction en cas de faute grave motivée en tant que président de la section c'est possible de me sanctionner et la encore en cas de faute grave motivée

êtes-vous sûr que vos statuts ne prévoient pas la réunion d'une commission en cas de motif avéré, ne serait-ce que pour sanctionner un simple adhérent ?

C'est le cas dans la plupart des assos, même de toutes petites

Parfois, rien n'est écrit concernant qui a le mandat de discipline dans les statuts et tant ce cas, c'est l'AG qui a le pouvoir. Cette solution est proche de ce que j'avais proposé. Elle vous satisfait mais elle ne règle pas le problème à moyen terme, bien au contraire. Le président se satisfait d'avoir trouvé une solution de sortie et pourra pointer l'ingérence d'un directeur de cabinet de la commune dans la gestion de l'association. Cette solution risque de générer des rancœurs du CD actuels et des autres sections envers vous et, elle ne clos pas la demande des contestataires.

Bien sûr que ça ne clos pas le dossier. Moi j'en visage rai d convoquer et de les sanctions car yen a qui sont pas en. règle au niveau des cotisations et de ne pas leur renouveler de licences. Le règlement intérieur le permet en respectant soigneusement la procedure. Les rancoeurs de datent pas de maintenant. faut pa