Annulation d'une AG association

Il semble qu'il y ait incompatibilité entre la décision de l'AG d'il y a 2 ans et les statuts du club cette décision contraire a donc été prise en opposition avec ces statuts sans que personne ne s'en aperçoive elle est obligatoirement nulle, ce sont évidemment les statuts qui priment votre CA ou Bureau n'a même pas à annuler cette décision qui n'est de toutes manières pas mentionnée dans le compte rendu d'AG il a juste à transmettre la réponse du comité directeur et leur suggérer de relire les statuts d'ailleurs ces membres se font peut-être des idées et on cru à une telle décision à ce compte-là, on pourrait affirmer n'importe quoi

Merci de votre réponse. Effectivement notre bureau par courrier à demandé au comité directeur de leur expliquer et le cas échéant de sanctionner ses agitateurs qui en faite veulent faire démissionner le bureau et provoquer une AGE et mettre en place place un autre bureau. A mon étonnement le comité directeur(CD) acculé écrit au buerau qu'il va organiser en octobre une assemblée generale ordinaire élective en respect avec les statuts du club omnisport alors qu'à l'AG du 24/06/2015 le président du CD présent a reexpliquer que la durée du mandat du CD etant de 4 ans toutes les section suivent cette durée. Aussi est ce qu'une assemblé de section peut aller à l'entre des statuts et chosir une durée différentes? Merci encore de m'aider à trouver une issue

Le fait de demander des sanctions était extrêmement maladroit, cela ne pouvait qu'envenimer les choses une simple mention de non recevoir suffisait comme je vous l'ai indiqué ce fait ainsi que la manière que vous avez de distiller les informations au compte-goutte en ne délivrant que celles que vous voulez pour avoir une réponse qui vous arrange (si c'est le cas, c'est extrêmement indélicat) me font penser que vous avez caché de graves incompatibilités existant entre les dirigeants de la sous-section et ses adhérents, des disputes, des dysfonctionnements importants et des remises en cause, d'où les réclamations tout à fait naturelles et justifiables des 7 personnes que vous incriminez ces circonstances particulières ont donc incité le CD à organiser de nouvelles élections qui régleront tout cela, l'AG décidant par son vote il estime que ces problèmes entre les élus et les adhérents de la sous-section ne peuvent que nuire au bon déroulement des activités et à la pérennité de cette section je pense qu'en tant que sous-section, vous devez obligatoirement vous plier à cette décision et n'aurez rien à dire contre cela remarque : le fait que les élus le soient pour 4 ans n'empêche nullement que des élections aient lieu si les circonstances l'exigent une AG qui a confié un mandat peut très bien le retirer à tout moment et sans motif

Merci beaucoup j'ai essayer de résumer les conflits à defaut de vous transmettre le PV de l'AG du 24/06/2015.Je peux vous le transmettre pour la bonne compréhension du conflit. Dans quelles conditions peut-on invalider uen AG dont les points ont été votés par les licenciés à l' AG. Quellesest force de recevabilité des 7 licenciés qui demandent une nouvelle AG Merci vraiment ses reponses claires que vous avez apportées.

On ne peut pas invalider une AG plus d'1 an après d'autant que personne n'a contesté ses décisions de toutes manières, les choses sont claires, le CD a décidé d'organiser une AGE avec des élections, c'est de son pouvoir et de son droit s'il estime que la situation l'exige à vous de faire campagne si vous voulez à nouveau être élu

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses j'ai cru comprendre que je ne peux pas contester les décisions sont anti statutaires le DC prévoit une AGO élective vous me parlez de ÂGE. enfin je demandais s'il faut invalider le dernier AGO du 24 juin.

Oui, j'ai écrit AGO à la place de AGE, mais une AG est toujours une AG, la seule différence réside dans le fait que l'une est prévue et habituelle, l'autre pas je répète : - les décisions d'une AG sont incontournables, on ne peut pas les contester surtout si personne ne se manifeste au cours même de l'AG sauf à aller devant un tribunal au motif de non respect des statuts ou de la loi - les statuts fixent au maximum la durée du mandat à 4 ans cela ne veut pas dire que les élus termineront obligatoirement leur mandat certains événements peuvent intervenir pour que cette durée soit moindre, ne serait-ce qu'une démission, un vote de défiance en AG ou comme dans votre cas une décision du CD (qui en a aussi le pouvoir) ce n'est donc pas en contradiction avec les statuts

Donc pour cette reconvocation non prévue c'est donc un ÂGE cette nouvelle AG invalide celle qui a eu lieu en juin où tout a été validé .je peux donc saisir les tribunaux pour contester cette annulation ou pas. puisque vous dites que les décisions de l'AG dont incontournables.

La prochaine AG extraordinaire prévue par le comité directeur pour échanger le bureau de la section qui pose problème n'annule pas l'assemblée générale ordinaire de juin où le rapport moral, rapport d'activité, rapport financier, budget et/ou planning prévisionnel ont été voté. L"AG de septembre n'aura pas pour ordre du jour le rapport moral et financier de l'association mais les élections de la section. Il n'y a aucune raison d'aller aux tribunaux pour annuler cette futur AG. La dernière AG de juin est valide. Quant à la prochaine AG de septembre dont le rôle n'est que les élections alors c'est sur la base des statuts de l'association qu'elle doit être faite ou pas. Effectivement, si le bureau de cette section crée des problèmes au sein de l'association, le CA (ou comité directeur) de l'association doit prendre les mesures nécessaires à la pérennité de l'association et à la résolution des conflits. Il peut alors créer une commission de discipline pour sanctionner ces personnes ou bien faire une AG extraordianaire élective pour cette section. En sachant que l'AG de cette section n'est pas celle de l'association.

Bonjour, je ne comprends pas là dernière phrase . par ailleurs la décision du CD de convoquer une AG ÉLECTIVE doit être motiver ou pas? merci

La seule entité juridique reconnue est l'association qui a des statuts. Les assemblées générale de l'association sont celles définies par ces statuts : - l'ordinaire, qui est annuelle pour le vote des rapports d'activité et financier - extraordinaire, donc en cas de besoin pour la modification des statuts, des élections du CA (=comité directeur de l'association). Les assemblées des sections sont normalement définies dans les statuts de l'association mais ces sections n'ont aucune déclaration ni aucune reconnaissance juridique. Les assemblées de ces sections ne sont donc juridiquement que des réunions de ces sections. Elles ne peuvent donc pas prendre des décisions sur l'association dans sa globalité mais uniquement pour la section dès qu'elles auront été validé à posteriori par le CA (=CD) de l'association mère, le seul responsable juridique. Quant à l'assemblée élective de la section, 2 cas se présentent : - ces élections sont prévues par les statuts de l'association - ces élections ne sont pas prévues par les statuts de l'association et n'ont pour but que de "couper des têtes" contestataires de cette section. Dans le premier cas, pas besoin de motivation car toutes les sections vont devoir faire des élections. La raison est statutaire. Pour le 2nd cas, la lecture et la connaissance des statuts de l'association sont nécessaire pour y répondre. En effet, dans ce cas, le comité directeur de l'association prend la décision de révoquer les dirigeants de la section actuel en lieu et place de l'assemblée de la section. Cela équivaut à une sanction disciplinaire qui doit être défini dans les statuts pour pouvoir être appliqué. Sinon c'est l'assemblée générale de l'association qui a la fonction de prendre des décisions de discipline. Le comité directeur peut normalement arrêter une section et en créer une autre (si cela est autorisé dans les statuts) dans ce cas, il suffit de "dissoudre" la section et d'en recréer une autre avec un autre nom. Mais si la section dite contestataire réélit les mêmes personnes, que ferez vous alors ? car vous reviendrez dans la même situation que maintenant.

Le pb vient aussi comme je l'ai dit hier c'est la durée du mandat du bureau de la section n'est pas clairement définit par les statuts de l'association. et certaines section arbitrairement dans leur AG fixent la durée du mandat du bureau. notre section renouvelle le bureau au rythme de l'association qui est de 4 ans.ces 7 adhérents sur 160 soutiennnent que que l'AG de 2013 avait fixée cette durée à 2 ans. le PV de cette AG ne l'a pas mentionné. C'est ainsi le CD a rappelé que cette AG du 24/06/2015 ne devait pas être élective et a approuvé l'ordre du jour avant l'envoi des concations ce qui permis à l'AG de tenir normalement. Mais ce groupe d'adérent ne décolère pas. j'ai bien compris que cette AG est valide. le CD veut convoquer une autre AG qu'il dit ordinaire et élective en disant que ce groupe de 7 licenciés a produit une pétition signée par une centaine de licenciés. Il leur a demandé de le transmettre en recommandé au bureau da la section. ça fait plus de 10 jours que j'attends cette pétition qui je recrois va être le support de leur revendication. j'ai reçuen temps que président ce jour une lettre recommandée des constestaires(avec copie au CD) qui me demande de démissioner et une demande au CD d'organiser une AG élective. J'ai téléphoné au coprésident de l'association pour les mettre en demeurre de transmettre cette pétition au bureau de la section pour vérification. Ma petite idée pense que l'un des coprésident serait de conivence avec ce groupe d'autant plus que la lettre du CD qui prévoit une nouvelle AGO élective ne motive pas cette décision. je n'ose pas imaginer que cette pétition serait faite avec de fausses signatures car c'est le bureau de la section qui a le fichier des adhérents et capable de vérifier auprès des adhérents s'il ont réellement signé cette pétition. position des coprésidents de l'association est de plus en plus confuse pour nous . Qu'en dites-vous? en vous remerciant de vos éclairages

Effectivement si une demande écrite supérieur au quorum demande une AG élective alors celle-ci doit être mise en place. La règle des élections est celle définie par les statuts. Il est possible qu'un vote est approuvé un passage de 4 ans à 2 ans pour les élections. Cela signifiait qu'une évolution des statuts doit être fait dans ce sens. Lorsque les statuts seront modifiées alors ils pourront être soumis au vote pour approbation. Demandez donc au comité directeur de l'association de modifier les statuts et de les faire approuvés par tous les adhérents de toutes les sections. Pour rappel, ce n'est pas au président de décider d'une AG mais au conseil d'administration donc le bureau de votre section. Sur la base de ce courrier, provoquez alors une AG avec pour ordre du jour l'exclusion de ces 7 personnes de la section. Ils pourront alors faire le nécessaire lors de l'AG pour vous révoquer ainsi ce sera soit eux, soit vous. Quel est la position de votre bureau ? C'est à lui de décider si vous faites une AG ou pas. Perso, je renverrai le problème dans le CA de l'association mère qui est en charge de régler ces problèmes.

Pardon, pour ma réponse très rapide mais j'ai besoin de précision. Vous vous définissez comme une association sportive section d'un club. Vous êtes une section d'une association ou une association membre d'un club comme une fédération. Avez-vous des statuts propres et un enregistrement au près du service des associations ? Le club omnisport a-t-il également des statuts différents des votres et qu'elle est votre lien de subordination défini dans ces statuts ? Si le fonctionnement est similaire à une fédération alors vous devriez être adhérent de ce club et que le président de votre association est le représentant de l'association dans le club et il a le droit de vote dans ce club. La durée des mandats est généralement dans ce cas les mêmes.

J'ai trouvé les réponses à mes questions qui confirment mes propos précédents. Le club omnisport est la seule association ayant des statuts. Les sections sont gérés par le réglement intérieur. Plusieurs représentants de chaque section sont membre du comité directeur en charge de la gestion du club. Leur renouvellement est donc sur la base du renouvellement du bureau du club. Les statuts du club précisent également une durée de mandat pour 4 ans. Donc les représentants de chaque section sont élus également pour une durée de 4 ans et leurs renouvellements devant se faire juste avant les élections du bureau du club. Les statuts prévoient une durée de mandats de 4 ans pour les faire passer à 2 ans, le comité directeur doit donc modifier les statuts du club puis les mettre en application dans chaque section. Quant aux problèmes de certains viceprésident du club dans votre section, lors du prochain comité directeur soulevé le problème d'ingérence de certaines personnes et expliquer quelles ont tenté d'utilisé de leurs pouvoir pour s'ingérer dans la section au détriment du respect des statuts. Demandez alors un vote de confiance de l'assemblée (donc des présents) pour ces personnes. En cas de non confiance, demandez alors l'application du code civil (article 2003) et donc de prononcez la révocation de ces personnes par manque de confiance de l'assemblée les ayant élu.

Pour moi je pense que le CD a tous les pouvoirs dont celui de changer le sous-Bureau de la sous-section d'autant que les adhérents ont réuni largement suffisamment de signatures pour en exiger légalement la tenue quant à mettre en cause la véracité des signatures de la pétition, sans preuves, vous allez trop loin vous n'êtes qu'une sous-section entièrement dépendante de l'asso et s'il est décidé de faire des élections, vous devez vous incliner la durée de 4 ans, je le répète, n'est qu'un maximum, mais des circonstances particulières peuvent la changer devant la volonté d'une centaine d'adhérents sur 160, vous ne pouvez que vous incliner

Le condensé de votre réponse ne me permet pas comprendre l'objectif du CD.moi même président de section membre de droit du CD et élu membre du bureau du CD. je souhaite avoir les éléments de droit bout contrer les membres du CD qui parasitent la vie des sections. .vous ne m'avez donner aucune repose sur la pétition . cas de fraude avérée sur la pétition puise rejeter la tenue dune AG élective ?

Pour l'instant la centaine dadhérents qui aurait signé la pétition n'est pas avérée. ils ne la produisent on peut que la remettre en cause . quand tu ne joint pas la la liste des signataires de la pétition. ça fait un floppe non?

Votre section a son propre bureau. C'est à celui-ci a décider de la tenue d'une AG et non pas au président de le faire. En tant que président vous devez informer votre bureau / conseil d'administration de la section qui doit prendre la décision. Un courrier sans signature et ne respectant pas le quorum nécessaire pour la tenue d'une AG extraordinaire ne peut que être rejeté par votre bureau/conseil d'administration de la section. Le problème des membres du CD qui parasitent la vie des sections, doit se faire au sein du CD. La question doit être soulevée en CD et traitée voire conseil de discipline pour les personnes posant problèmes (c'est à dire soit eux, soit vous en fonction de la majorité qui observent les faits). En tant que responsable de section (et non pas président car il n'y a qu'un seul président, celui du club) vous devez vous plier au décision prise par le comité directeur si celle-ci respecte les statuts. Le comité directeur peut décider que l'ensemble du bureau de la section ne satisfait pas au bon fonctionnement de l'association et vous contraindre à quitter votre fonction. Si le comité directeur décide de dissoudre le bureau de la section alors à lui de s'occuper des élections. Dès lors, c'est au président de l'association qui doit convoquer l'AG élective après approbation par le comité directeur.

Bonjour vous me parlez de la véracité des signature. pour l'instant le n'a pas reçu de pétitions pour vérifier les signataires. Les pouvoirs du CD sont réglementés par les statuts.ol ne peut pas dissoudre le bureau sur un coup de tête . or la pétition certains membres du CD reconnaissent sa force n'est vu par personne. d'aller par mail les coprésident de l'association m'ont informée avoir sommé le groupe des u adhérents de transmettre l'original de la pétition au bureau de la section car c'est la procedure (je les cite) avec la liste des signataires. ça fait une semaine rien n'est parvenu. Certains membres du CD se demandent s'ils n'ont pas pris la décision hâtive de demander une AG élective alors qu'elle force donnée à cette petite sui demeure pour l'instant un bleuf