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Dissolution du comitè directeur loi 1901

Question anonyme le 05/06/2013 à 15h55
Dernière réponse le 05/06/2013 à 17h49

[ ! ]

Suite a des altercations verbales (injures insultes et autres)de la part du prèsident et des membres du comitè directeur ,nous sommes plusieurs membres a quitter l assossiation. quel cheminement lègal doit on emprunter? merci de votre rèponse

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2 réponses pour «

dissolution du comitè directeur loi 1901

Réponse de canounet
Le 05/06/2013 é 17h48

[ ! ]

Aucun si vraiment vous voulez abandonner l'asso, faites une lettre en ce sens mais si vous êtes suffisamment nombreux dans ce cas, vous pouvez exiger une AG extraordinaire (voir modalités dans les statuts) au cours de laquelle vous demanderez un vote de confiance envers le CA si ce vote est négatif, l'AG demandera de nouvelles élections c'est l'AG qui a élu le CA et qui peut le remplacer ses décisions sont incontournables

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Réponse de canounet
Le 05/06/2013 é 17h49

[ ! ]

Complément : si vous êtes vous-même membre du CD, vous aurez beaucoup plus de poids en gardant vos postes et en ne démissionnant pas

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