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Appartence au CA d'une association sportvie

Question anonyme le 03/12/2012 à 15h19
Dernière réponse le 04/12/2012 à 23h44
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Bonjour, une personne non licenciée au sein de l'association sportive peut-elle faire partie du CA en étant licenciée dans un autre club Cdt
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4 réponses pour « 
appartence au CA d'une association sportvie
 »
Réponse de canounet
Le 03/12/2012 é 17h20
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Absolument pas ! si cette personne n'est pas membre de l'assoc elle ne peut même pas assister ni voter lors d'une AG, encore moins être éligible
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Réponse de rouky57
Le 03/12/2012 é 18h16
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Je pense qu'il faille regarder les statuts et les conditions d'admission au CA. En effet, comme dit Canounet, la licence sportive n'est pas réservée qu'aux pratiquants, elle concerne aussi les dirigeants, arbitres, juges, médecins et délégués divers qui contribuent à la gestion et au bon déroulement de la vie associative ou des compétitions, qu'ils soient eux-mêmes pratiquants ou non. Pour être admis au CA, des conditions de licence de 1, 2 ans ou plus sont souvent requises dans les statuts. Cependant, souvent aucune condition de perte de la qualité d'administrateur n'est précisé si la personne n'a pas prise la licence. Une personne sans licence ne peut pas voter en AG et ne peut pas se proposer pour entrer dans le CA sauf si précision de membre d'honneur ou de condition particulière définie dans les statuts. Un administrateur peut rester au CA même s'il ne prend plus sa licence les années suivantes. Par contre, il n'a plus le droit de vote à l'AG. A vérifier dans vos statuts ou le réglement intérieur si une clausse de révocation automatique existe en cas d'absence de licence.
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Réponse de rouky57
Le 03/12/2012 é 18h23
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@Canounet : Voici un exmple, où une personne non membre d'une assemblée générale peut être élu au CA. Cas des fédérations sportives, les présidents et les délégués (en fonction de la tailles des asscoiations) sont membres de l'assemblée générale de la fédération. Pour les élections du CA, les personnes éligibles doivent être membres d'une des associations, validés par l'assemblée générale de l'association. Il arrive souvent que des personnes non membres de l'assemblée générale de la fédération soient élus au CA. Cela est décrit dans leurs statuts. Elles sont éligibles au CA, parfois membres du CA mais non pas de droit de vote à l'assemblée générale de la fédération. Les fondations sont encore un autre exemple, où les membres du CA proposent et choissisent une nouvelle personne pour remplacer une place vacante dans le CA. Ce 'futur' administrateur n'est également pas obligé d'être membre de la fondation. Idem pour les associations périscolaires,...
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Réponse de canounet
Le 04/12/2012 é 23h44
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Merci de vos précisions cela concerne des cas un peu particuliers
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