Bjr je viens de lire ts vos msg j'en ss malade car jai fréquenté ce franck réot durant quelques mois et g fini par le quitter car il avait un drole de comportement et il est arrivé de voir débarquer les flics cz lui dans l'aude où il vit actuellement.il me disait kil avait des soucis avec des clients pffff.Il passait enormement de tps sur son ordi mnt je comprend pk.Il na pas eu le tps de m'arnaquer mais j'espere vraiment kon va le mettre hors etat de nuir une bonne fois pour toute!!!!
Bonsoir
A partir de 17/09/2012 (retour de permission) veuillez contacter Mr l'adjudant VARNEZ gendarmerie de SAISSAC 11310 AUDE tel:04/68/24/40/17
pour lui donner le maximum d'information
( pour info mr REOT a été arrêté et incarcéré par l'adjudant VARNEZ.)
Merci
Référence(s) :
je suis une victime de franc reot date du dépot de plainte le 27/02/2012
Je ne sais pas comment faire ,je viens de créer mon compte pensant pouvoir te contacter en privée mais apparemment ce n'est pas possible ,
tu n'as pas un blog autre que FB ? j'aimerai vraiment pouvoir discuter avec toi
J'en connais un qui va bien s'amuser avec vous dans peu de temps...
Article 9-1 du code de Procèdure Civil
Il y a violation de la vie privée et l’article 9 alinéa 1 du code civil pose en principe que "chacun a droit au respect de sa vie privée"
La loi Informatique et Liberté stipule
« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4927525934C6D2C167601DCB17DDDAF1.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006117610&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120908
Car chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.
Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.
Les dispositions ce cet article 9 sont renforcées par l'article L226-1 du nouveau du Code Pénal qui dispose que :
« est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1 - en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel
2 - en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés, sans qu'ils s'y soient opposés alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »
« Article 226-2. - Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
« Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».
La loi est la même pour tous et nul n'est censé l'ignorer. Il la viole parfois, c'est certain, mais il sait s'en servir et même très bien. Il n'est pas un ange, ça je le reconnais, vu que je le connais très bien ayant fait pas mal de chose avec lui. Si je serai vous j'aurai quelques craintes car ceux qui se sont amusé avec lui, ont tous eu de gros problèmes. Si mes souvenirs sont bon, je crois qu'il a plusieurs non-lieux pour assassinat et autres.
Une preuve d'un de ses non lieux que j'avais conservé au cas où et que j'ai retrouvé, pour vous montrer que ce n'est pas un rigolo comme vous semblez le croire.
http://img11.hostingpics.net/pics/460560NonLieuAssassinat.jpg