Un arrété municipal permanent d'interdiction de stationnement peut il au bout de plusours années d'existance, n'etre ni affiché sur le lieu ni en mairie? doit on le deviner? a t il le droit d'exister de façon permanente sans etre affiché ou rappelé?
Un arreté permanent sur le stationnement va avec un panneau d'interdiction de stationner si pas de panneau PV non valable.
Un arreté permanent peut etre consulté en mairie mais pas forcement affiché
Il faut pour concrétiser l'interdiction; étre en présence
d'une signalisation horizontale '( c'est à dire les bandes
jaunes ou blanches ) ou une signalisation verticale ( c'est
à dire un panneau d'interdiction) mais ce panneau peut
étre mis au débit de la rue,pour une trés grand longueur
de numéros d'immeubles. En effet, si le panneau est
apposée au n°1 de la rue, mais que vous vous garez au
n° 100, il faudrait un autre panneau de rappel, qui peut étre
le meme que le premier au n°1/ mais trouvent t'on toujours
des panneaux de rappel d'interdiction,dans une grande ville
comme Paris ???
Je rectifie un peu. Si un panneau est posé au début de la rue, alors il est interdit de stationner dans cette rue jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction doit continuer après l'intersection, alors il faut un panneau d'interdiction de stationner avec un panonceau "RAPPEL" sur le même support, après cette intersection.