Droit des associations (loi 1901) - Page 104
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Changement des membres du bureau d'une association
Bonjour, le président de l'association dont je suis adhérente va quitte ses fon...Le 08/02/20125 réponses
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Harcelement et demande d'Aide
Harcelemet Depuis 5 ans je suis la présidente d’une association de Village. J’a...Le 07/02/201225 réponsesDernière page
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Ecart dans les comptes trouvé après l'AG et election
Bonjour Lors de notre AG nous avons eut le déplaisir de découvrir un écart d...Le 07/02/20121 réponse
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Role du president-délégué
Quel est le role du president-délégué dans une association...Le 06/02/20122 réponses
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Dettes personelles et association loi 1901
Bonjour, Je vais officialisé une association loi 1901 et ouvrir un compte banqua...Le 06/02/20122 réponses
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Duree de mandat d'un membre du bureau de l'association
Statutairement l'ensemble des membres de notre bureau et du conseil ,elus en jan...Le 05/02/20126 réponses
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Jurisprudence / ancienneté adhérents pour vote AG
Bonjour, pouvez me confirmer qu'il existe bien une jurisprudence qui impose aux...Le 05/02/20125 réponses
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Démissionaire puis je me représenter??
Voilà je faisais partie d'une assoc de parents d'élèves j'occupais le poste de s...Le 04/02/20123 réponses
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Blocage entre un president et un tresorier
Bonjour, dans mon association, le président (qui possède un chéquier de l'assoc...Le 04/02/201212 réponses
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Association : représentant de mineur comme membre du Bureau
Bonjour, notre association sportive a de nombreux adhérents entre 4 et 16 ans....Le 04/02/20126 réponses
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Annuler des élections
Bonjour , je voudrais faire annuler les élections de 3 membres du comité directe...Le 04/02/20129 réponses
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Président
Le président de l'association de boules, est seul, le trésorier et le secrétaire...Le 04/02/20121 réponse
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Bureau d'une association
Je suis actuellement salarié d'une association loi 1901 en temps que responsable...Le 02/02/20124 réponses
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Formalisation de la démission du Président
Bonjour, Le président de notre association doit démissionner. Sauf erreur de ma...Le 02/02/20123 réponses
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Mandat président association
Un président d'association qui a terminé son mandat mais reste en place 1 an san...Le 01/02/20121 réponse
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Faut il l'accord de TOUS le CA pour coopter un adhérent
Bonjour Rien de dit à ce sujet dans nos statuts. Et pas de règlement intérieur...Le 01/02/20121 réponse
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Presiden donne fin de mandat mais dit rester dans CA
Bonjour Le Président asso 1901 à donner sa lettre indiquant une fin de manda...Le 01/02/20127 réponses
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Des membres "élus" à vie?
Bonjour, j'ai l'intention d'adherer à une association qui vient d'être créée,...Le 01/02/20123 réponses
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Contestation/obstruction du président pendant une AG
Au cours d'une assemblée générale organisée dans un bâtiment communal, au cours...Le 01/02/20122 réponses
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Le dg licencié avec une transaction veut entrer au CA
Le DG a été licencié et a signé une transaction dans laquelle a été incluse une...Le 01/02/20121 réponse
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