Droit des associations (loi 1901) - Page 103
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Démission de la présidente de l'association de pa
Bonjour, l'ensemble du bureau de notre assciation apolitique de parents d'élè...Le 16/02/20121 réponse
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Droit d'un président d'une association loi 1901
Bonjours, Je suis bénévole dans une association caritative, suite a une assemb...Le 16/02/20121 réponse
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Une association cultuelle peut louer des appartement
Bonjour une association cultuelle est prête d’acheter un immeuble avec 4 appa...Le 16/02/2012
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Risques pour un président démissonaire s'il n'est
Je viens de demissioner de mon rôle de président d'une association 1901, cette a...Le 16/02/20121 réponse
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Demission du président
Un president d'une association, qui n'est plus en accord avec les autres membres...Le 16/02/20123 réponses
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Rôle et droit du président d'association
Nous sommes une association : union sportive dans la quelle il y a 7 sections av...Le 16/02/20121 réponse
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Devoirs d'un président lors de sa démission
Bonjour je fait partie d'une association (en tant que membre du bureau ) et n...Le 16/02/20121 réponse
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Association sportive qui doit voter le nouveau bureau ?
Lors d une assemblee géénérale pour voter un nouveau bureau qui a le droit de vo...Le 16/02/20121 réponse
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Qui peut voter lors de l'assemblée generale?
Ma question est simple : Le président actuel de notre association est une per...Le 16/02/20122 réponses
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Avoir un président est-il obligatoire ?
Le président de notre association théâtrale ne souhaite démissionner - personne...Le 16/02/20122 réponses
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RENOUVELLEMENT DU BUREAU LORS D UNE ASSEMBLEE GENERALE
ELECTION NON FAITE, DES MEMBRES DU BUREAU LORS D UNE ASSEMBLEE GENERALE.JE VOUDR...Le 15/02/20121 réponse
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Peut-on élire un membre du bureau en son absence?
Une Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée pour redéfinir la constitu...Le 15/02/20124 réponses
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Qui convoque un CA pour éléction nouveau bureau après A.G. ,
Qui doit ou peut établir la convocation au nouveau membres de conseil d'administ...Le 15/02/20121 réponse
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ADHÉSION ASSOCIATION LOI 1901
Peut on imposer aux parents d'élèves une adhésion avec paiement de cotisation à...Le 13/02/20122 réponses
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Cooptation membre du comité
Dans les statuts de notre association (1901) il est stipulé qu'il faut une ancie...Le 13/02/20124 réponses
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Conv.coll.assoc.sport. (tennis)
Quelle est la convention collective pour une association sportives de tennis? Me...Le 13/02/20121 réponse
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Election d'un nouveau président
Bonjour. Nous avons appris le 30 janvier 2012 la démission de notre président. U...Le 12/02/20123 réponses
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Affiliation association loi 1901 à une Fédération
Un Club 3ème Age (Association loi 1901) est-il obligé d'adhérer à une Fédératio...Le 10/02/20125 réponses
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Président, Vice-Présidente, Trésorière démissionnaires
Bonjour, Suite à la démission de la Vice-Présidente, Trésorier et Adjointe, Secr...Le 09/02/20126 réponses
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Dissolution d'un bureau Association?
Bonjour, Suite à la scission de 2 Dojo, nous avons crée une nouvelle associa...Le 09/02/20123 réponses
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