Droit des associations (loi 1901) - Page 105
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Commenr se procurer les statuts d'une association
Commenr se procurer les statuts d'une association ?...Le 31/01/20121 réponse
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Demande de subventions
Une association culturelle doit-elle avoir un numéro de SIREN?...Le 31/01/20121 réponse
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Évincer un président d'assos - Gros Problème de Président
Bonjour, Je suis membre d'une Association Reconnue d'utilité publique, agréée...Le 31/01/20122 réponses
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Association avec OAE et promotion sur site internet
Depuis deux ans, le président et le directeur se son lancé dans un projet "orche...Le 29/01/20123 réponses
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Radiation de membres de bureau
Dans une réunion du bureau, trésorière et secrétaire sans avoir eu de courrier a...Le 29/01/20125 réponses
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Le président peut il exiger le chéquier ,
Dans nos statuts, le trésorier garde le chéquier et le président peut déléguer s...Le 29/01/20121 réponse
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Partenariat laboratoire pharmaceutique/association
Bonjour, Dans le cadre d'une association de paramédicaux (donc non prescripte...Le 28/01/20121 réponse
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Président démissionnaire loi1901
Bonjour,est ce qu'un président démissionaire d'une association loi 1901,peux rep...Le 27/01/20121 réponse
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Absence à l'élection du bureau et candidature en son sein.
Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901. Nous venons de faire no...Le 27/01/20124 réponses
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Déclaration de changement de poste de secrétaire
Bonjour, Je viens d'être élue secrétaire d'une association. La présidente m'aff...Le 27/01/20121 réponse
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Radiation pour non paiement de cotisation
J' ai lu qu'une association peut rémunéré ses membres en nature ou en argent. U...Le 26/01/20121 réponse
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Validité AG
Je suis membre d'une association sportive et lors de la dernière AG, le quorum n...Le 25/01/20121 réponse
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Démission de président et personne pour reprendre
Bonjour, Je présidente d' une assos loi 1901 qui a été créée il y a 4 ans par...Le 25/01/20121 réponse
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Quelles sont les prérogatives d'un président d'association
Le président d'une association peut - il seul une associaton ? sans consulter l...Le 25/01/20121 réponse
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Demission d un president d association
Bjr, je voudrais savoir si un président démissionnaire peut rester au CA de l as...Le 24/01/20121 réponse
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Un démissionnaire peut il faire partie du tiers sortant
Dans notre asso nous avons 5 menbres qui font partie du tiers sortant lors de l...Le 24/01/20122 réponses
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Validité d'une élection
Lors d'une assemblée générale un nouveau bureau a été élu. Cependant ce bureau n...Le 23/01/20121 réponse
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Réélection du conseil d'administration
Bonjour, Je fais parti d'un association dont le bureau est censé être composé d...Le 23/01/20123 réponses
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Actionnaire membre d'un bureau d'une société de chasse
Un actionnaire peut il être membre du bureau d'une société de chasse communale...Le 23/01/20121 réponse
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Vente de photos
Bonjour, Suite à une manifestation de l'association, le photographe, membre de...Le 23/01/20121 réponse
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