Droit des associations (loi 1901) - Page 15
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Non respect des Statuts pour l'éléction du CA
Bonjour, lors de notre dernière AG il y a un non respect des Statuts. Il est...Le 25/06/2016
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Election des tiers sortants
Bonjour, Je suis vice président d'une association loi 1901; cette association...Le 23/06/2016
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Président absent
Bonjour, Je voudrais vous exposer le problème que rencontre notre association (...Le 18/06/20163 réponses
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Cotisation annuelle de l'association
Bonjour, Les cotisations annuelles d'une association sont-elles proratisables?...Le 17/06/20161 réponse
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Je suis une association je n'ai plus de trésorière
Bonjour, nous venons de créer une association qui à tout juste un an, suite à un...Le 15/06/20165 réponses
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Fréquence Assemblée Générale ordinaire (loi 1901)
Bonjour, Notre AG ordinaire annuelle s'est tenue le 14 avril 2016 suivie d'un...Le 30/05/20161 réponse
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Association
Une association loi de 1901 peut-elle utiliser le CESU pour rémunérer des presta...Le 29/05/20161 réponse
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Révocation secrétaire association fonds de dotation
Bonjour, sur proposition du président, un secrétaire a été nomme pour un fonds d...Le 29/05/2016
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Membres de droits d une acca
Bonjours membre de droits d une acca au titre de descendants d un apporteurs de...Le 26/05/20165 réponses
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Exer comptable assoc loi 1901 fin aout 2016
Bonjour notre association termine son exercice comptable le 31 8 2016 , cert...Le 20/05/2016
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Fin de mandat du président
Les membres du bureau arrivent à la fin de leur mandat. Aucun candidat ne se pré...Le 19/05/20161 réponse
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Possibilites pour un maire d etre membre du comite d une acca
Bonjour un maire d une commune et president d une communaute de comunne peut t i...Le 17/05/20163 réponses
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Réélection d'un administrateur démissionnaire
Bonjour, Un administrateur d'une association loi 1901 qui a démissionné pour ra...Le 16/05/20161 réponse
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Quand une association fait une fausse déclaration aux JO
Quelles sont les conséquences quand une association loi 1901 déclare au JO de fa...Le 16/05/20166 réponses
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Lieu de résidence du trésorier
Un trésorier d'une association peut-il résider dans un autre lieu que le lieu d...Le 11/05/20161 réponse
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Le président d honneur
Bonjour je souhaiterai savoir quel est le rôle exact d'un président d'honneur...Le 11/05/2016
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Dissolution liquidation S.A. Coop à Capital et Personnel Variable
Bonjour, Notre coopérative à personnel et capital variable à forme de S.A. cons...Le 04/05/20162 réponses
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Cumul Président -Trésorier
Dans une association loi 1901, notre trésorière est tombé malade (puis est décéd...Le 04/05/20161 réponse
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Renouvellement au tiers sortant sans elections
Bonjour Es ce qu'un CA peut demander d'organiser des élections à bulletin secre...Le 29/04/20161 réponse
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Délais de convocation du comité directeur
En l'absence d'être précisé dans les statuts de notre association, quel est le d...Le 27/04/20161 réponse
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