Droit des associations (loi 1901) - Page 18
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Droit de regard des factures de dépenses
Qui a le droit de consulter les factures de dépenses d'une association loi 1901...Le 17/02/20161 réponse
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LES VOTES AUX DIFFERENTS RAPPORTS DOIVENT ILS ETRE DETAILLES
Bonjour, Lors d'une AG d'un comité de quartier à LA ROCHELLE, des votes abstent...Le 11/02/20161 réponse
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Convocation à l'ag ordinaire
Nos statuts sont muets sur les modalités de convocations des membres de notre as...Le 11/02/20161 réponse
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Cotisatons et droits de l'ape
Trésorière d'une association de parents d'élèves je voudrais savoir si celle ci...Le 09/02/20161 réponse
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Paiement direct au vetererinaire
Bonjour, je vais bientôt être trésorier d'une association de protection animale...Le 07/02/2016
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Demission présidence d'un comité des fêtes
Bonjour, Je suis présidente d'une association d'un comité des fêtes (loi 1901)....Le 29/01/20163 réponses
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TVA et association
Dans le cadre d'une association loi 1901 à but non lucratif, l'association peut-...Le 28/01/20161 réponse
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Conseiller municipal et association
Un adjoint peut il etre au conseil d'administration ou secretaire d'une associat...Le 28/01/20163 réponses
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VIIOLATION DES STATUTS
BJR je viens de porter plainte pour violation des statuts ass loi1901 en effet...Le 26/01/20161 réponse
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Faux votes de statuts loi 1901
Bonsoir, J'étais secrétaire d'une association loi 1901 j'ai démissionné de mon...Le 24/01/20161 réponse
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Election des membres du bureau d'une association loi 1901
Que se passe-t-il lors de l'élection des membres du bureau d'une association loi...Le 22/01/20161 réponse
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Cotisation association loi 1901.
Une association loi 1901 peut elle imposer de payer la cotisation au 1ier octobr...Le 20/01/2016
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Irégularité "fraude" d'un vote CA lors d'une AG association 1901
Bonjour, Un membre du CA de l'association avait des pouvoirs d'autres membres,...Le 16/01/20162 réponses
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Assemblée Générale Extraordinaire si pas quorum
Nous avons une AGE samedi pour modification de 2 articles des statuts : - membre...Le 14/01/2016
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Création ou non ?
Bonjour, J'ai crée une association culturelle en Meurthe et Moselle. Je voudrais...Le 13/01/20161 réponse
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Cumul de fonctions dans diverses associations
Peut on demander à un vice président d'une association de démissionner sous pret...Le 13/01/20161 réponse
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Demssion du president et du vice president
Bonjour je fais parti d une association de loi 1901 le president et le vice pres...Le 11/01/20163 réponses
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Une association loi de 1901peut elle obliger son vice président à démi
Une association loi de 1901 a demandé à son vice président de démissionner; aucu...Le 11/01/2016
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Tiers sortant et démission
Lors d’une AG, si au 1 /3 sortant s’ajoute 1 démissionnaire comment désigner, pa...Le 11/01/2016
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Exclusion de la trésorière de notre association
Notre trésorière nous pose de gros problème, ne respecte pas les régles ..etc e...Le 11/01/20161 réponse
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