Droit des associations (loi 1901) - Page 19
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Obligation du trésorier adjoint
En cas de démission du trésorier d'une association loi 1901; est ce que le tréso...Le 04/01/20162 réponses
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Association Culturelle
Bonjour, J'ai crée une association culturelle en Meurthe et Moselle. Je voudr...Le 04/01/2016
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Délai tardif d'une déclaration de modificationd'une association
Bonjour, Ayant effectué notre assemblée générale au mois de juin dernier où l...Le 21/12/20151 réponse
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Droit de vote dans une association 1901
Est-ce que les membres du bureau d'une association ont le droit de voter au mome...Le 21/12/2015
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Renouvellement tiers sortant d'un bureau pour une association loi 1901
Bonjour, étant président d'une association type loi 1901, à notre prochaine AG j...Le 19/12/2015
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Présidence d'Association Loi 1901
Lorsqu'on est Président d'une association Loi 1901, peut-on accepter de prendre...Le 19/12/20158 réponses
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Réactiver une association régie Code Civil Local
Qui peut et comment réactiver une association culturelle régie par les art 21 à...Le 15/12/20155 réponses
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Organisation d'un rallye de vieilles voitures
Dans le cadre d'une association de loisirs, quels sont les obligations, les devo...Le 15/12/2015
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Peux ont etre président d'une association en étant propriétaire
Savoi si en étant propriétaire d'une maison , je peux etre présidente de l'assoc...Le 15/12/20151 réponse
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COMMENT DEVENIR PRESIDENT D UNE ASSOCIATION 1901
Puis je devenir president d une association sous la loi 1901 si je ne faisais pa...Le 15/12/20152 réponses
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Déroulement assemblée conforme?
Bonjour, Je vous écris ce que dit l'un des articles des statuts d'une associa...Le 12/12/20153 réponses
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Cumul poste
Un vice président d'association loi 1901 peut-il être intervenant (donc salarié...Le 12/12/20152 réponses
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Fusion de 2 associations
Comment reprendre une association dont l'assemblée générale a décidée la mise en...Le 11/12/20151 réponse
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Pouvoir du président d'honneur
Une personne de notre association a été élue. Elle a été déclarée "Président d'h...Le 11/12/201514 réponses
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Mari et femme membre du même bureau
Bonjour ma question porte sur les membres d'une association loi 1901 je sui...Le 09/12/201538 réponsesDernière page
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Trésorier sans etre membre
Bonjour j'ai une amie qui ma demandé si je voulais bien être trésorier de son as...Le 08/12/20153 réponses
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Renouvellement tiers sortant avec démissionnaires
Bonjour, Je reviens vers vous car notre AG est pour Janvier prochain. J'ai fait...Le 07/12/20151 réponse
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Election membres du CA par tiers sortant
Association loi 1901. Nos membres ont été élus pour 4 ans en 2012 avec renouvell...Le 06/12/20157 réponses
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Elu president sans etre licencier
Bonjour , j étais président d'un club de foot , j ai démissionner pour raison pe...Le 03/12/20152 réponses
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Droit de vote association loi 1901( sportive )
Bonjour , Lors de la dernière AG ,le président de l'Association a donné des po...Le 27/11/20151 réponse
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