Droit des associations (loi 1901) - Page 14
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Le statut auto entrepreneur pour professeur de danse !
Diplômé d'état en danse, j'ai dû suspendre mon activité et suivre mon époux......Le 26/08/201623 réponsesDernière page
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Révocation et récompense
Bonjour, Est-il possible de révoquer de l'association pour faute grave un prési...Le 24/08/20161 réponse
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Statut du Président d'honneur
Bonjour, Nous sommes en train de créer une amicale sportive du personnel au s...Le 24/08/20165 réponses
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Demission d'un president et d'un vice president
Je suis trésorier d'une association des ainés ruraux d'une petite commune le pré...Le 05/08/20162 réponses
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Comment peut-on virer un président d'association ?
Nous avons crée une association il y a 2 ans. Son but est d'aider à financer une...Le 03/08/20168 réponses
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Responsables de commissions
Suite à des démissions certaines commissions de notre association ne peuvent plu...Le 02/08/20161 réponse
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Une association 1901 doit-elle avoir un N° siret
En vue d'obtenir une subvention du Conseil général de l'Hérault, celui-ci me dem...Le 27/07/20163 réponses
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Comment une associaton peut fonctionner si le bureau a ete dissous
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Respect du vote à bulletin secret
Si il est écrit dans les statuts que les membres du CA sont élus à bulletin secr...Le 24/07/20162 réponses
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AG ,démission et election d'un CA
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Animer un atelier de danse sans diplome
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Initiation de danse dans une association loi de 1901
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Association loi 1901 tiers sortant procédure
Question de RAMSESLOUSTIC Le 23/06/2016 à 16h05 [ ! ] Bonjour, Je suis vic...Le 14/07/20168 réponses
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Pratique légale de la randonnée dans une association.
Bonjour. Nous sommes une association, loi de 1901 de culture et loisirs. Cette...Le 09/07/20164 réponses
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Puis je facturer l'association?
Bonjour, je suis titulaire de la carte d’éducateur sportif Jeunesse et sport,...Le 06/07/201616 réponses
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Elections après démissions du bureau exécutif ?
Bonjour si 4 membres de bureau sur 5 démissionnent,faut t-il faire de nouvelle...Le 05/07/201616 réponses
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Association : signature des chèques
Nouvel elu a la presidence d'un comite sportif, je prefererais ne pas avoir la s...Le 05/07/20161 réponse
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Assurance pétanque
L'assurance responsabilité civile couvre t 'elle une personne (non licenciée à l...Le 01/07/20161 réponse
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Direction asbl
Deux conjoints veulent se partager les rôles de président et de trésorier d'une...Le 30/06/20163 réponses
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Garde du chéquier
Qui du président ou du trésorier doit garder le chéquier ? surtout en l'absence...Le 27/06/20161 réponse
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