Droit des associations (loi 1901) - Page 17
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Droit de vote A jour de cotisation.
Nos statuts disent: " Est électeur ( à l'AG) tout membre actif âgé de 16 ans au...Le 10/03/20163 réponses
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Décés du president d'honneur edécéder et titre ?
Quand un president d'honneur vient à décéder, conserve-t-il son titre ?...Le 09/03/20161 réponse
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AG documents à produire avant l'AG
Nos statuts sont muets sur les conditions de présentation de l'AG annuelle. Ils...Le 08/03/20161 réponse
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Cumul mandat de président et trésorier
Secrétaire d'une section d'une association déclarée d'utilité publique, le prési...Le 07/03/20161 réponse
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Déclaration à la préfecture changement trésorier association loi 1901
J'ai donné ma démission de mon poste de trésorière dans une association loi 1901...Le 04/03/20161 réponse
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Utilisation du matériel d'une assos
Bonjour, Etant membre d'une assos, je me pose la question sur l'utilisation des...Le 01/03/20162 réponses
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Modification Statuts. Renouvellement des membres du CD.
Nos statuts disent ceci: " Les pouvoirs de direction au sein de la Société Nauti...Le 01/03/20161 réponse
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Tranmission des projets de modification des statuts
Dans quel délai avant l'AG au cours de laquelle ils seront présentés au vote doi...Le 01/03/20161 réponse
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Ancienneté pour être coopté
Bonjour. Pour une asso loi 1901. Après démission d'un membre, le Président v...Le 26/02/20161 réponse
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Renouvellement du tiers sortant
Bonjour, secrétaire adjoint d'une association depuis 2004 je note à chaque A.G....Le 25/02/201624 réponsesDernière page
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Les adherantes d'une asso peuvent elles demander une nuovelle election
Du bureau pendant une assemblee general et doivent elles le signaler auparavent...Le 25/02/20161 réponse
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Peut on remplacer ou virer un membre du bureau
Mauvaise enttente a l'asso peut on demander une nouvelle election du bureau a la...Le 25/02/20161 réponse
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Un membre du bureau ne veut pas demissionner
Peut on faire une nouvelle election et la mettre sur la convocation pour assembl...Le 25/02/20161 réponse
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Vice presidente
Avons quelque soucis avec cette derniere peut on demander l'election d'un nouvea...Le 25/02/20161 réponse
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Modification des statuts?
Bonsoir, Pouvons nous modifier nos statuts en AG ordinaire ou extraordinaire? Il...Le 25/02/20161 réponse
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Modification de statuts
Bonsoir, Pouvons nous modifier nos statuts en AG ordinaire ou extraordinaire? I...Le 25/02/20161 réponse
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DEMISSION DE3 MEMBRES DU BUREAU D'UNE ASSOCIATION
Nous sommes une asso loi 1901 et suite à des divergences de points de vue avec...Le 22/02/2016
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Association non respect des statuts
Elu au Conseil d'Administration d'une association (3 éme age) depuis un an ,je m...Le 21/02/20162 réponses
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Malversations financières au sein d'une Association
Bonjour Est-il obligatoire que les comptes annuels d'une association loi 1901 d...Le 20/02/2016
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Commerce entre une association et un vérificateur aux comptes
Bonjour, Un président d'association a fait nommer comme vérificateur aux compte...Le 18/02/20161 réponse
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