Droit des associations (loi 1901) - Page 13
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Un numero de SIRET est il necessaire pour monter une convention
Bonjour, nous somme un club de tir sportif, association loi 1901, la gendarmerie...Le 19/10/20164 réponses
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Le compte rendu du conseil d'administration
Bonjour; Nous sommes une association loi de 1901 constituée d'un bureau et un c...Le 16/10/20162 réponses
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élection d'un bureau en assemblée générale
Nous sommes tous démissionnaires pour notre assemblée générale du club, présiden...Le 13/10/20161 réponse
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Activité lucrative ou non
Bonjour, Nous sommes une association sportive récente, dont l'objet social es...Le 13/10/20161 réponse
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Vote ou révocation du Bureau
Bonjour, Nous souhaitons demander un vote pour révoquer un membre du Bureau....Le 13/10/20163 réponses
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Report des élections des membres du bureau
Bonsoir, j'ai besoin d'une petite information. nous avons fait notre AG en juin...Le 12/10/20169 réponses
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Comptes annuels d'une petite association
Bonjour, Devant bientôt réaliser les comptes à la fin de l'exercice d'une pet...Le 10/10/20163 réponses
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Statut auto entrepreneur pour association danse
Bonjour, je dirige une association de danse loi 1901, et les profs qui viennent...Le 09/10/20166 réponses
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Changement de trésorier dans assoc loi 1901
Je viens d'être nommé trésorier de notre assoc, je demande à ce que l'on ajoute...Le 27/09/20162 réponses
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Absence de candidat au poste de secrétaire générale
Bonjour, Nous n'avons pas trouvé de candidat au poste de secrétaire générale....Le 26/09/20161 réponse
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Conseil d'administration, association loi 1901
Bonsoir, suite à plusieurs démissions pour conflits avec La Présidente et son ma...Le 24/09/20164 réponses
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Comment dédommager un professeur de musique
Bonjour, Dans le cadre d'une association Loi 1901, peut-on allouer une indem...Le 22/09/20165 réponses
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Obtention d'un local
Quelles sont les conditions à remplir pour qu'une association loi 1901 puisse ob...Le 19/09/20161 réponse
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PRESIDENCE ET INTERDICTION BANCAIRE
Une personne interdite bancaire peut-elle prétendre à une place de président dan...Le 08/09/201610 réponses
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Où s'arrête le pouvoir d'une présidente?
Nous sommes 3 salariées d'une association loi de 1901, reconnue d'utilité publiq...Le 07/09/20166 réponses
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Destituer sa presidente et son tresorier
Bonjour, Depuis quelques mois notre presidente et notre tresorier n assure pl...Le 06/09/20165 réponses
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Litige avec président association
Bonjour, nous sommes salariés d'une association. Notre président nous 'harcèlen...Le 05/09/20161 réponse
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LOUER UNE ASSOCATION NOUS APPARTENANT
Bonjour renseignement étant propriétaire un local "associatif" ( crée fin 20...Le 05/09/201618 réponses
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Refus de renouvellement de licence
Bjr, un club peut il refuser le renouvellement d une licence a un gymnaste dans...Le 01/09/20163 réponses
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Deliberation non conforme aux statuts
Bonjour, le président d'un club de sport a fait voter une deliberation sur le ma...Le 31/08/20169 réponses
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