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Droit des associations (loi 1901)
Droit des associations (loi 1901) - Page 16
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Role du vice_président d'une acca
Je suis secrétaire d'une acca de chasse et je voudrai savoir si le vice-présiden...
Le 23/04/2016
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Role du tresorier adj dans un syndicat uniprofessi
Bonjour, je suis adjointe trésorière adhérente bénévole dans 1 syndicat uni pr...
Le 19/04/2016
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Cumul de mandat de président dans deux associations loi 1901
Je suis actuellement présidente d'une association loi 1901. Est -il légalement p...
Le 15/04/2016
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Révocation d'un bureau
Bonjour, Je suis membre d'un club sportif, et nous constatons un harcèlement mo...
Le 14/04/2016
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Election president assos
Est ce que le president de l'association loi 1901 peut il etre elu par le bureau...
Le 11/04/2016
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Problème avec l'ancien bureau comité des fetes
Bonsoir , on a des soucis avec l'ancien bureau du comité des fêtes qui a démissi...
Le 07/04/2016
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CA et bureau dans une asso
Bonjour, nous sommes 2 amies en train de rédiger les statuts de notre future as...
Le 28/03/2016
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Remplacement de membres du bureau defaillants
Bonjour, Notre association dispose d'un CA de 9 membres élus par une AG Ordin...
Le 24/03/2016
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Problème avec la présidente de l'asso
Bonjour, voilà nous avons actuellement un gros soucis avec notre présidente qui...
Le 22/03/2016
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IRREGULARITES DANS COMPTES ASSOCIATION
Rebonjour Le trésorier d'une association loi 1901 s'est aperçu de malversations...
Le 22/03/2016
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COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS UNE ASSOCIATION
Bonjour Un commissaire aux comptes est il obligatoire dans une association ? S...
Le 22/03/2016
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réponse
Litige égalité élection vice président
Bjr, lors de l'élection (à main levée) des membres bureau de notre association p...
Le 20/03/2016
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Au sujet des comptes
Une adherentes peut elle consulter le cahier de compte et releve banquaire sur 5...
Le 18/03/2016
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Possible trésorier syndicat et association ?
Bonjour Pourriez-vous m'indiquer si un trésorier de syndicat peut être égalem...
Le 18/03/2016
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réponse
Incompatibilité Président et Trésorier
Existe-t-il une jurisprudence sur l'incompatibilité des fonctions de Président e...
Le 17/03/2016
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égalité élection vice président
Lors de la constitution du nouveau bureau de notre association par le CA (12 mem...
Le 17/03/2016
Demission d'un president de club
Bonjour, un président de club qui arrête ses fonctions comment cela se passe t-i...
Le 15/03/2016
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réponse
Nombre nécessaire et suffisant pour créer un club
Nous avons eu une discussion au cours de notre dernière réunion de comité direct...
Le 13/03/2016
Détournements de fond trésorière d'association
Bonjour, je suis secrétaire d'une association de parents d'élèves. Avec l...
Le 11/03/2016
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Chef de choeur d'une chorale et trésorier
Bonjour, Je suis le chef de choeur bénévole d'une chorale - association loi 190...
Le 10/03/2016
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