Droit des associations (loi 1901) - Page 93
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Démission orale du Pdt en AG, puis déni par lui
Bonjour Le Pdt de notre association (Off. de Tourisme) lit en fin de l'AG un co...Le 21/05/20122 réponses
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Radiation membre du bureau
Je voudrai savoir si on peut procéder à la radiation d'un membre du bureau lors...Le 21/05/20126 réponses
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Demission du tresorier, bureau dissout d'office
Dans le cadre de demission du tresorier loi 1901 le bureau est il dissout d'offi...Le 20/05/20121 réponse
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Radiation d'un membre du bureau et du conseil.
Bonjour, Je me suis fait radié d'une associatiation pour vice de forme me sem...Le 20/05/20121 réponse
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Au sujet des statuts et des reunions
Je voudrais savoir si on peut inscrire sur les statuts d'une association loi 190...Le 19/05/20121 réponse
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Modele de statuts ,
Je voudrais savoir sur quel site , je pourrais trouver des modeles de statuts ,...Le 19/05/20121 réponse
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Un des menbres qui n'a pas paye sa cotisation peut -il voter
On vient de faire une AG extraordianire de notre lotissement Un des propriétair...Le 19/05/20121 réponse
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Récépissé de déclaration
Bonjour. Notre bureau a changé. Un nouveau président et un nouveau trésorier adj...Le 19/05/20121 réponse
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Relation Association et société
Bonsoir à tous, Une question un peu particulière dans mon cas où je m'interro...Le 18/05/20124 réponses
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Création association sportive
Bonjour nous voulons créer une association sportive , nous devons acheter du ma...Le 17/05/20124 réponses
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Membre coopté alors qu'il a été battu
Est-il légal de coopté des personnes qui ont été rejeté lors de l'élection alors...Le 17/05/20121 réponse
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Comment créer une ONG unipersonnelle?
Je suis un camerounais désireux de créer une ONG unipersonnelle; comment m'y pre...Le 17/05/20122 réponses
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Un maire président d'honneur gestion de fat loi sapin
Y-a-t-il gestion de fait quand un maire est président d'honneur d'un office muni...Le 16/05/20121 réponse
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Licenciement salarié association 1901
Bonjour , nous sommes une association de 1901 , un salarié à mi-temps sou...Le 16/05/20121 réponse
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Obligations président suite à sa démission
Bonjour, J'ai envoyé ma démission de la présidence de notre assoc de quartier....Le 16/05/20121 réponse
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Concertation avant de voter et vote à bulletin secret
Bonjour, Je voulais savoir si un texte réglemente le vote des adhérents (se co...Le 15/05/20121 réponse
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Activités obligatoires pour les membres?
Bonjour à tous, je fais partie d'une association loi 1901 en tant que simple me...Le 14/05/20122 réponses
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Cotisation du Trésorier?
Bonjour...., nous venons de créer notre association Loi 1901, il s'agit d' une c...Le 14/05/20123 réponses
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Démission président - Et si pas de candidature ?
Bonjour, Je suis président d'une association sportive depuis 2 ans, et j'ai a...Le 13/05/20121 réponse
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President d'une association loi 1901
Apres le deces du tresorier il n'y a pas eu de reunion pour le remplacer il n'y...Le 12/05/20121 réponse
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