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Droit des associations (loi 1901)
Droit des associations (loi 1901) - Page 90
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Remplacement d'un président
Président, j'habite loin de notre siège qui a des activités. l'association vie a...
Le 01/07/2012
Loi 1901: pouvoir pour reunion de conseil d'administration
Bonjour, Dans notre asso loi 1901, la première réunion de conseil d'administr...
Le 30/06/2012
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Financement pour aide à la création d un atelier mobilité
Bonjour, Animatrice Sociale au sein d'une Association d'Insertion , j'ai mis en...
Le 30/06/2012
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élection d'un président d'une association
Une personne peut elle se declarer president sans se faire élire. Combien de p...
Le 30/06/2012
3
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Declaration election Président
'ai démissionné de mon poste de Président d'une association sportive pour mésent...
Le 29/06/2012
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Association loi 1901
Une association loi 1901 gérante d'un terrain de golf peut elle envisager de me...
Le 27/06/2012
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élection d'un président association loi 1901
Peut on élire au poste de président d'une association loi 1901, un salarié payé...
Le 27/06/2012
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Cumul de mandat
Je suis actuellement secrétaire dans une association loi 1901 bénévole la Présid...
Le 27/06/2012
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Responsablilte presidente association
En tant que présidente d'association (loi 1901) ai-je un droit de regard sur la...
Le 27/06/2012
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Collecte et transferts de dons
Une associations française loi 1901 déclarée en préfecture peut elle se constitu...
Le 26/06/2012
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Président et secrétaire sont mari et femme est-autorisé l
Une délégation départementale d'une association nationale peut elle avoir comme...
Le 26/06/2012
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Un membre du CA peut il recevoir un don d'argent
Bonjour, Je suis actuellement présidente d'une association qui fait danser des...
Le 26/06/2012
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Avance puis remboursement association
Bonjour, notre association est créer depuis peu. nous organisons notre loto le 1...
Le 26/06/2012
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Compte-rendu de l'assemblée générale d'une associ1
A qui faut-il faire parvenir le compte-rendu de l'assemblée générale ? A qui fau...
Le 25/06/2012
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La demission du president et dissolution du bureau
Bonjour, Le Président de notre association sportive a demissionné. Le vice pr...
Le 24/06/2012
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Comment provoquer l'élection d'un président d'association ?
Bonjour à vous, je souhaiterai savoir comment s'y prendre lorsqu'une association...
Le 23/06/2012
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Assemblee general d une association loi 1901
Notre conseil d administration est compose de 22 membres, le jour de l assemblée...
Le 23/06/2012
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Le paiement d’une cotisation annuelle donne t’elle les mêmes
La cotisation annuelle correspond à diverses acticités au sein de l’associatio...
Le 22/06/2012
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Election des membres du C.A. Pour association loi 1901
Lors de l'assemblée générale nous voudrions agrandir le C.A. Les membres du C.A....
Le 21/06/2012
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Membre d'une association assemblée générale
Membre d'une association, nous avons fait l'assemblée générale, la sécretaire a...
Le 19/06/2012
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