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Un des menbres qui n'a pas paye sa cotisation peut -il voter

Question de alec95 le 30/04/2012 à 14h55
Dernière réponse le 19/05/2012 à 02h20
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On vient de faire une AG extraordianire de notre lotissement Un des propriétaires qui est partit avant l'arrivée du président est qi avait 2 procurations ( ce qui est interdit) avait-il le droit également de voter car il n'était pas à jour de sa cotisation ? comment faire aprés pour la déliberation dans le PV doit-on le compter présent si il ne l'était pas lors du vote et du débat ? qui doit on compter sur ces deux procurations ou cela est-il caduc pour lui ?
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1 réponse pour « 
un des menbres qui n'a pas paye sa cotisation peut -il voter
 »
Réponse de canounet
Le 19/05/2012 é 02h20
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S'il est parti avant délibérations et vote c'est comme s'il n'avait pas été là il ne compte pas ni ses procurations si votre règlement intérieur ou vos statuts interdisent d'avoir 2 procurations, il n'aurait fallu n'en compter qu'une sinon, il n'est pas interdit d'en avoir plusieurs vous auriez aussi pu en remettre une à un autre membre si elles sont en blanc non à jour de sa cotisation, il n'est pas considéré comme membre et n'aurait pu ni voter ni être élu par contre il aurait pu être mandataire grâce aux procurations
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