Droit des associations (loi 1901) - Page 91
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Comment révoquer un membre coopté dans une Ass Loi 1901
Rien n'est prévu dans nos statuts d'Association. Comment peut-on révoquer un mem...Le 19/06/20123 réponses
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Role d une secrétaire dans une association
Bonjour je fais partis dune association de la lois 1901 "dans l alimantation"...Le 14/06/20123 réponses
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Vote de la maire d'une commune lors de l'A.G d'une ACCA
La municipalité dispose de 6 voix lors du vote aux Assemblées Générales de l'ACC...Le 13/06/20121 réponse
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Président de club
Un président de club Loi 1901 qui, il y a quelques années a donné sa démission a...Le 13/06/20123 réponses
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Présidence d'association
Bjr Lors de l'élection du bureau d'une asso 1901(non sportive), aprés l'électio...Le 13/06/20123 réponses
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Rénumération dirigeant asso
Je suis présidente d'une association à but culturel loi 1901. Mon association ju...Le 11/06/20121 réponse
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Intérim du vice-président ou du bureau
Bonjour, lors de notre réunion de bureau mensuel, notre présidente nous a remis...Le 11/06/20121 réponse
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Reunion d'une assemblée générale extraordinaire.
De quelle manière peut-on faire partir un président d'une association. Faut-il q...Le 10/06/20121 réponse
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Un bureau éternel dans une asso 1901
Bonjour, Lors de la création d'une association 1901, peut-on préciser dans le...Le 07/06/20121 réponse
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Election du Président d'une Association Loi 1901
Notre association LOI 1901 compte 100 membres. Elle a 25 ans. C'est la première...Le 07/06/20124 réponses
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Rechercher statuts d'une association et extrait au JO
Mon association a été créée il y a bien longtemps. Pour obtenir des subventions...Le 07/06/20122 réponses
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Comment obtenir mon numéro de SIRET ou INSEE
Où dois-je m'adresser pour m'inscrire et obtenir un numéro de siret pour notre a...Le 07/06/20127 réponses
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Que faire en cas de non respect du renouvellement du CA?
Dans notre statut, il est prévu le renouvellement du CA par tiers sortant. Si to...Le 07/06/20121 réponse
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Mari et femme président et trésorière as t'on le droit?
Ai je le droit d’être la trésorière de l'association dont mon mari? il est prési...Le 06/06/20121 réponse
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Reversement de fond entre 2 associations
Quelqu un pourrait il me donner le texte de loi reglementant le reversement de s...Le 06/06/20121 réponse
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"renvoi" d'un vice-président
Bonjour, nous sommes un bureau à 6 membres: un président, 2 vice-présidents, u...Le 05/06/20129 réponses
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Pas de candidat au poste de président
Suite au départ de notre président pour des raisons professionnelles, (prévenu a...Le 05/06/20121 réponse
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Absence du president lors d'une AGE
Bonjour, Le président de notre association a décidé de donner sa démission, u...Le 04/06/20121 réponse
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Modes de vote association 1901
La fédération à laquelle j'appartiens modifiant ses statuts nous nous interrogeo...Le 01/06/20125 réponses
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Démission président association, délai pour le remplacer ?
SuIte à la démission du président du bureau exécutif de l'association, quel est...Le 01/06/20121 réponse
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