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AG extraordinaire ASL lotissement pour acord ouvrir parcelle

Question de alec95 le 30/04/2012 à 00h57
Dernière réponse le 30/04/2012 à 14h42
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AG extraordinaire a eu lieu samedi a mon domicile a 10h. pour vote ouverture parcelle que je viens d acheter Vers 10h 3 propriétaires arrivent , le president de l ASL juste a cote en retard arrive vers 10h25 mais l un des proprietaires pretexte qu il ne veut pas attendre mais il le croise en route et ne revient ( nb en retard également n'a pas payé l appel de fond et il avait 2 procuration mais 1 seule valable) un autre proprietaire arrive en retard juste aprés. le president declare que le débat a lieu et que le vote se fasse ensuite. au total 9 propriétaires. au vote les 4 présents disent oui à l'ouverture , deux procurations données au président avec oui à l'ouverture. donc au total 6 voix pour , donc la majorité le lendemain celui qui est partit plus tot me pose la question et je lui dit d'attendre le compte rendu du president , il me dit que c'est caduc , je lui repond que lui meme qui arrive en retard et que cela peut arrive a tout le monde il me dit qu'il avait d autres choses à faire mais qu'il ne pouvait pas attendre plus mais il savait tres bien que le president arrive car il l'a vu en route à pied à cote de la maison sans s'arrete donc il est partit deliberemment. ma question : que faire car il a 2 mois pour contester auprés du TGI et aprés ? Mais pour moi qui venait d'acheter cette parcelle pour avoir l'ouverture pour faire construire et vendre l'autre parcelle dans la meme impasse . que faire ? par rapport au depot de permis de construire ? et à la vente de ma maison actuelle car je ne fais pas de servitude ?
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4 réponses pour « 
AG extraordinaire ASL lotissement pour acord ouvrir parcelle
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Réponse de canounet
Le 30/04/2012 é 08h35
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Vos explication sont un peu floues, vous ne précisez pas quels sont les buts et objets de l'ASL et on ne comprend pas ce que vient faire votre achat privé là-dedans quoiqu'il en soit, ce sont vos statuts qui organisent le fonctionnement relisez-les pour vérifier quel est le quota de présence nécessaire lors d'une assemblée et la majorité à laquelle une décision peut être avalisée
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Réponse de a310redele
Le 30/04/2012 é 10h02
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Comme dit canounet vos explications sont floues. Toutefois si je comprend bien 6 copropriétaire sur 9 (4 présents et 2 procurations) ont voté oui pour votre ouverture de parcelle ? Il faut vérifier les tantièmes et la majorité requise, celui qui est parti avant le vote pourra faire un recours mais "les absents ont toujours tort" et donc les 3 votes manquants jouent en votre faveur. En effet ils n'ont pas voté la résolution. De plus, si des propriétaires sont absents, et donc ne votent pas contre ils sont assimilés comme pour puisqu'il n'y a pas d'objection.
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Réponse de canounet
Le 30/04/2012 é 10h55
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Reste à savoir si les votes sont comptés au tantièmes ou au propriétaires
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Réponse de alec95
Le 30/04/2012 é 14h42
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Quels differences cela fait-il si c'est au tantiéme ou au propriétaire ? question doit-on compter celui qui est partit avant dans le compte rendu car il avait deux procurations mais il n'en avait pas le droit ? comment cela se passe-t-il apres ? comment doit-on compter le vote car il était absent et il avait deux procurations ?
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