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Auto-école toute puissante!!!

Question anonyme le 30/06/2010 à 17h15
Dernière réponse le 18/09/2010 à 20h13
[ ! ]
Nous nous sommes inscrits mon amie et moi, dans une auto-école en avril 2009. Moi pour le permis moto et mon amie pour la voiture. J'ai passé le code et l'ai obtenu ce mois de juin 2010. Je peux donc être en droit de commencer mes 20 heures de conduite et de me présenter au permis. ...........et non!!!!!! Car depuis que je me suis inscrit, l'auto-école a changé de propriétaire en vendant les motos. Les nouveaux propriétaires vont acheter de nouvelles motos normalement au mois de septembre. Or, j'ai un petit problème car au mois d'octobre, je pars vivre aux Etats-Unis pour travailler. J'ai donc un mois pour faire mes 20 heures et passer le permis (si cela est possible)!!! Sur mon contrat, il est marqué: "en cas de rupture pour cas de force majeure (déménagement hors france), le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte". J'ai déjà intégralement payé les 800 euros que cela coute, mais ils ne veulent pas me rembourser. Que faire????????????
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1 réponse pour « 
Auto-école toute puissante!!!
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Réponse anonyme
Le 18/09/2010 à 20h13
[ ! ]
Monsieur, suite à votre question, le nouveau propriétaire doit vous rembourser si vous avez signer le contrat de formation obligatoire à l'inscription.Ds le cas contraire, comme il n'y a pas de contrat, je vous invite à demander le remboursement complet de la formation à partir du moment où celle-ci n'est pas éffectuée.Contactez un avocat et vous serez remboursez intégralement puisque l'auto-école en question n'a pas respecter la procédure.
Référence(s) :
Ouest France.
Programme Nationale de formation
Une auto-école qui respecte les régles:la mienne.
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