Bail rural de carriere avec une société
Question anonyme le 10/03/2009 à 17h42
[ ! ]
Le Bail de Carrière (Code Rural L 416-5) prend fin quand le preneur atteint l'âge de la retraite.
Est-il possible de conclure un bail de carrière avec un société (SCEA) ?
Que devient alors cette disposition sur l'âge de la retraite du preneur ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
bail rural de carriere avec une société
»
-
1réponseEn tant qu'associé de GAEC puis-je mettre du foncier à disposition de cette socièté par le biais d'u
-
1réponseNous avons signé un bail rural de 9 ans au profit d'un agriculteur ce dernier a pris sa retraite no
-
3réponsesJe suis née en 1955 . j'ai débuté ma carrière à l age de 14 ans . contrat d apprentissage a l'age
-
2réponsesJE PART EN LONGUE CARRIERE 59 ANS ET 168 TRIMESTES DECEMBRE 2011 COMMENT JE RECUPERE MA PRIME DE
-
1réponseBonjour, nous venons de réaliser un réaménagement de terrain par l'échange à surface identique de
-
1réponseSuite a une carriere dite longue 172 trimestres de cotises le jour de mes 58 ans dans l'automobile p
-
10réponsesBONJOUR J AI 59 ANS JE PREND MA RETRAITE DANS LE CADRE D UNE CARRIERE LONGUE AU 01-07-2010 AVEC 172
-
1réponseBonjour je suis proprietaire je dois bientot renouveler Notre Bail Rural Viticole.Tres cmpliqué .
-
1réponseBonjour, Je vais faire un bail dérogatoire de 23 mois à un nouveau locataire. À la fin du bail pui
-
6réponsesBonjour à tous, Dans les prochains jours, je dois signer mon contrat de bail pour ma futur maiso
Les dernières réponses publiées
- VRAI l'apocalypse decembre 2012?
- Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
Le 20/04/2025 Primes15 réponses
- Bourse d'étude étrangère
- Texte pour ma cousine
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 19/04/2025 Sécurité Sociale11 réponses
- Comment trouver une personne par son nom en algéri
-
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025 Plaque à induction16 réponses
- Chien en contact marijuana effet secondaire
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Retraite et bail rural
Le départ à la retraite d'un agriculteur met elle fin au bail rural as...
-
Cession bail commercial avant au bout d un an
Locataire d un bail commercial tous commerce je cesse mon activite a l...
-
Cause pour resilaition de bail rural
A partir de combien de fermages non payer un bail rural peut il etre r...
-
Bail amphyteotique et mairie
Notre commune possède un vieux presbytère que le budget communal ne pe...
-
BAIL DEROGATOIRE RESILIATION
Bonsoir Je désire resilie mon bail dérogatoire il est stipulé : la...
-
BAIL DE CARRIERE 25 ANS
Bonjour mon conjoint étant exploitant agricole a signé il y a quelque...
-
Renouvellement bail rural à long terme (18 ans)
Je dois renouveller un bail rural celui ci etait à l'origine un bail d...
-
Donation avec bail foncier non déclaré
Une donation faite à un fils agriculteur,sans préciser l' existence d'...
-
Rupture d'un bail commercial
Ma société bénéficie d'un bail commercial "3,6,9". Il se peut que le l...
-
Renouvellement de bail professionnel
Je suis en fin de bail professionnel, puis-je demander un nouveau bail...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
