670 522
questions
1 494 025
réponses
1 461 281
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
REQUALIFICATION BAIL COMMERCIAL EN PROFESS
Tweeter
Question anonyme le 22/11/2008 à 15h34
[ ! ]
Quelles sont les démarches à faire pour requalifier un bail commercial signé en juillet 2004 à usage exclusivement destiné à un usage professionnel libéral médical en un bail professionnel de façon à pouvoir donner un congé dans les 6 mois.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
REQUALIFICATION BAIL COMMERCIAL EN PROFESS
»
4
réponses
BAIL COMMERCIAL - INDICE DE REVISION
Bonjour, Bail commercial à révision triennale. En raison des modifications intervenues en matière
1
réponse
RESILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL
J'AI SIGNE UN BAIL COMMERCIAL EN QUALITE DE LOCATAIRE - A LA RUBRIQUE DUREE DU BAIL IL EST NOTE "LE
2
réponses
Bail commercial sur formulaire régie du logement
Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
1
réponse
Résiliation d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
9
réponses
Rupture d'un bail
Il y a un 10 mois, nous avons signé un bail commercial 3,6 9. Nous avons de grandes difficultés fina
7
réponses
Erreur de bail
Bonjour,infirmiere liberale, je souhaite résilier mon bail, debuter le01/09/1999.pensant avoir un pr
1
réponse
Préavis Bail de dérogation, Bail précaire?
Bonjour, y a t'il un délais pour résilier un bail commercial dérogatoire pour un local commercial
1
réponse
Reconduction d'un bail commercial
Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse
Casser un bail commercial à son avantage
Je souhaite acheter un batiment a usage de boucherie dans lequel j'aimerai exploiter personnelement.
Les dernières réponses publiées
VEND BON AU PORTEUR DES ANNEES 1928/29/30/36
Il y a 1 minute
Bon au porteur
2
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute
Amitié
1686
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute
Transcription de mariage
11542
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
413
réponses
Dernière page
Témoignage de Guérison...
Il y a 1 minute
2
réponses
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 1 minute
Bac Madagascar 2011
1
réponse
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Il y a 1 minute
Auto école
11
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 minute
Retraite
441
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
1
réponse
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 minute
Salaires
46
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Bail professionnel ou bail commercial?
Bonjour, J'ai une agence de publicité (SARL) inscrite au registre d...
Renouvellement d'un bail à usage commercial
Bonjour Un bail 3-6-9 à usage commercial renouvelable par tacite reco...
Indice d'augmentation lié à un bail professionnel
Fin 2005,j'ai loué un appartement à un osthéopathe et à sa compagne( k...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Signature d'un bail à usage professionnel
Le propriétaire d'un local à usage professionnel souhaite que la date...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Bail commercial à usage professionnel
Installée depuis 12 ans , mon bail de location à usage commercial sig...
Renouvellement de bail professionnel
Je suis en fin de bail professionnel, puis-je demander un nouveau bail...
Bail commercial erreur dans la superficie
Bonjour, j'ai signé un bail commercial il y a 1 mois. Dans le contrat...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par