670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Un bail erronné peut il etre caduque?
Tweeter
Question de
Henri P
le 26/03/2009 à 16h15
[ ! ]
Le bail indique une surface suréstimée. Le logement est indecent et non-conforme aux normes de sécurité. Cela peut il entrainer la caducité du bail et le rendre obsolete ou desuet?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Un bail erronné peut il etre caduque?
»
1
réponse
Résiliation de bail par propriétaire
Peut on résilier un bail pour faire des travaux de remises aux normes actuelles étant donné que la m
1
réponse
Desoladiser d un bail
N ayant pas la jouissance de mon logement bail aux deux noms ai je le droit de me desoladiriser du b
1
réponse
Logement non conforme
Le bail vient d'être signé avec l'agence immobilière FONCIA, mais au moment de la mise en service du
2
réponses
Bail commercial sur formulaire régie du logement
Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
5
réponses
Le bail precaire
Je suis locataire en bail précaire depuis 2006 et mon bail c'est terminé le 31 mais 2008. je loue c
1
réponse
Bail rural caduque
Nous avons signé un bail rural de 9 ans au profit d'un agriculteur ce dernier a pris sa retraite no
1
réponse
Bail d'un an faisant suite à bail de 3 ans
Je loue ma maison et le bail de 3 ans expire en mai 2010. Puis je renouler un bail pour un an afin
1
réponse
Resilliation de bail
J ai signer le 7octobre 2009 un bail de location pour un appartement, mais j ai change d avis.et t i
1
réponse
Bail de 3 ans,bail précaire
N'étant pas au courant, j'ai signé un bail classique au lieu d'un bail précaire, je souhaite quitter
6
réponses
Depart logement preavis : bail oral
J'habite dans une maison je n'ai plus de bail je souhaite demenager car j'ai trouvé un autre logemen
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Caducité d'un bail de location non commercial
Les renseignements sur le bien loué sont érronnés. Logement indecent,...
Bail commercial et résiliation
Ma société a signé un bail commercial pour la locations de 2 bureaux....
Bail caduque en colocation
Bonjour, je suis titulaire d'un bail solidaire signé avec des colocata...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Demande d’allocation logement pour un bail professionnel
Demande d’allocation logement pour un bail professionnelBonjour je doi...
Erreur de surface sur mon bail professionnel
Je loue un local professionnel dont la surface désignée sur le bail es...
Passage d'un bail précaire à un bail commercial
Bonjour , nous sommes entrés en possession d'un local commercial au 31...
Bail commercial erreur dans la superficie
Bonjour, j'ai signé un bail commercial il y a 1 mois. Dans le contrat...
Recuperation de bail
Je suis propietaire d'un logement ou il y a un bail, je souhaiterais l...
Résiliation bail commercial 3/6/9
Bonjour, Le 04/01/2010, j'ai créé une EURL et ai signé le bail comme...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par