Bonjour,
Voila je suis locataire depuis le 01/09/2001 d'un appartement, juste avec un bail verbal, comme justificatif j'ai des quittances de loyer et surtout un depot de dossier a la caf pour une aide pour ce logement qui a été versée depuis cette date.A ce jour, c'est mon proprietaire qui percoit directement cette aide et je suis a jour de mes loyers. Mon problème c'est que mon appartement fait partie d'un petit batiment assez vieux, et meme si je l'entretien, le reste est un peu vetuste. Je paie un loyer modeste.
Mon propriétaire veut tout raser et reconstruire des appartements neufs avec bien sur un loyer trés augmenté. Il m'en a informé verbalement depuis mi- 2009. A ses dires, il compte m'informer par recommandé de ses projets et par la meme me demander de chercher à me loger ailleurs. Je n'ai a ce jour aucun courrier a cet effet. Il m'a présisé que je serait prioritaire si je désirais par la suite des travaux un appartement.
Quoi qu'il en soit, a t-il le droit de me faire partir? Les délais sont ils respectés? Doit il me proposer de me reloger pendant les travaux et si oui au meme loyer qu'actuellement meme si c'est plus grand? Suis je obligée d'accepter? et j'aimerais savoir si il y a matiere a negocier le montant du loyer du futur appartement meme si il est plus grand et neuf?
Je sais que ça fait beaucoup de questions (qui surement ont du etre deja posées) mais je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre, l'incertitude de mon toit, sur ma tete et celle de mon enfant me ronge.
Le propriétaire doit vous envoyer un courrier il faut exiger un écrit de ses dire signé en double exemplaire.
Selon les travaux il doit vous donner un préavis pour changer d'appartement le temps des travaux surtout qu'il vous a dit que vous pourriez être propriétaire
c'est vrai mais pas obligatoire vous pouver reloger à cette adresse en tant que locataire
Quand commence t-il les travaux ? Quand vous l'a t-il dit ?
Il se doit vous proposer de vous reloger au même montant loyer que maintenant le temps des travaux, mais vous n'êtes pas obliger d'accèpter vous pouez vous reloger par vos propres moyens.
pour le montant du loyer une fois l'appartement refait à neuf la négociation peu se faire maais toujours demander un écrit signé par le propriétaire et vous même en double exemplaire
Renseignez vous auprès des ccas, ou des agences immobillières
selon où vous habité le mntant des loyers doivent valoir ou être équivalent au
loyer du reste de la commune
vous pouvez vous renseigner sur le site internet de votre commune ou à la mairie.
dans le doute si les actions de votre propriétaire ne sont pas légale au niveau montant, ou travaux se renseigneer auprès d'un avocat
Etant donnée que vous vivé avec un enfant le montant du loyer sera automatiquement plus élevé mais pas énormément.
Il peut déclarer un montant pour appartement plus grand pour vour se serai f2 minimum f3 équivalant 1 chambre ou 2 chambre.
Il n'a pas le droit de vous expulsé c'est a vous de savoir si vous souhaitez resté en temps que locataire ou propriétaire.
Référence(s) :
connaissance en droit civile, sociale, et droit des entreprises.