Bonjour a tous.
d avance merci pour l 'aide que vous pourrez m apporter.
je suis locataire d un appartement depuis le 1 novembre 2011 avec un bail de 3 ans avec reevaluation des loyers tout les 1 novembre.
mon proprio est venu le 14 aout 2013 avec un nouveau bail.
ce nouveau bail est daté du 6 juillet 2013 alors que nous sommes le 14 aout 2013, comporte une augmentation de 15 euros du loyer et une clause particuliere disant que ce bail annule le premier + une revalorisation du loyer tout les 1 janvier
a t il le droit de refaire un bail alors que les trois ans du premier ne sont pas écoulées????
a t il le droit d annuler le 1 er bail????
a t il le droit de revoir le loyer tout les 1 janvier et non a la date anniversaire???
encore merci
cordialement
Anthony
Votre propriétaire semble arranger la loi à sa guise
d'après ce que vous dites, je suppose que vous avez loué un logement vide et non un meublé
un bail ne peut être résilié ni renouvelé dans les conditions que vous décrivez
il est automatiquement et obligatoirement reconductible tous les 3 ans sauf résiliation dans les règles de la loi
concernant les augmentations du loyer, elles doivent être effectuées tous les ans (au 1er novembre pour vous) suivant le barème de l'insee
il est possible de remonter 5 ans en arrière et de récupérer les augmentations non faites
vous trouverez le calcul de ces augmentations sur le site :
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
vous ne devez surtout rien signer et demander au propriétaire de se renseigner sur ce qu'il lui est possible de faire en toute légalité
je vous suggère de veillez à ce que la conversation se passe le plus calmement possible pour ne pas envenimer vos relations
en cas de problème persistant, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
et n'hésitez pas à nous donner les suites de vos démêlés