J'ai reçus une mise en demeure de payer des impôts sur les revenus 2010 avec des majorations qui sont et vous le comprendrez vu la durée, "impressionnantes".
Je n'ai aujourd'hui pas de justificatifs suffisant pour me protéger et même si cela vous semble étonnant je n'ai pas en mémoire et donc sûr que le paiement est bien été effectuée. Dans mon cas ça été mon premier "télé règlement" par internet.
Dans le cas ou ce virement n'aurait pas été effectué, pensez vous qu'il y est des chances que le trésor publique diminue les majorations?
La majoration est de 10 % + les intérêts de retard qui ne sont pas une sanction.
Vous n'avez pas vu la trace sur vos relevés de compte ?
Peu de chances qu'on vous remette le majoration de 10 %.
Vous parlez de majorations " impressionnantes" pour masquer sans doute un non dépôt de déclaration n° 2042 au titre de l'année 2010. Comment, en effet, se fait-il qu'on vous réclame, en octobre 2012, le paiement de votre impôt sur le revenu 2010 qui aurait dû être acquitté intégralement en octobre 2011. A mon avis, vous avez dû recevoir entre-temps des mises en demeure pour non dépôt de votre déclaration IR 2010 n° 2042 voire une taxation d'office
et là ça saigne !
10% si vous régularisez dans les 30 jours de la 1ère mise en demeure
40% si vous régularisez votre situation après les 30 jours
sans compter les intérêts de retard !
A mon avis, vous ne dites pas tout car le télépaiement de l'IR par internet n'existe pas car il est impossible puisque l'IR est recouvré par voie de rôle ! Seule, une procédure de télédéclaration existe.
Ce que je ne comprends pas dans votre histoire, c'est que dans toute procédure de télédéclaration par internet, on reçoit un mail automatique d'accusé de réception, si vous ne l'avez pas c'est que vous n'aviez rien déclaré !