J'ai signé (tout seul) en l'absence de ma femme un bon de commande dans une foire pour une pompe à chaleur. Nous sommes maries en séparation des biens. Je veux annuler l'achat et il y a deux possibilités :
1 Le bon de commande n'as pas le référence du modèle et il y a deux modèles qui correspond. Sur leur facture proforma il fait référence à un devis qui n’existe pas. Ils ont livres le pompe mais il m’a pas donné un bon de livraison. (J’ai écrit en disant « …le pompe à était livrée ») J'ai rien payé
2 Si il gagne un procès sur le bon de commande est *je n’a rien dans mon nom* es qu’il peut poursuivre ma femme ?
J’ai lu sur un forum : La responsabilité des dettes
Chaque époux est seul responsable des dettes qu'il contracte en son nom et de celles liées à ses biens propres.
Toutefois, quel que soit le régime matrimonial et même s'ils sont séparés de biens, les époux sont solidairement responsables des dettes relatives à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants.
La solidarité peut par exemple jouer pour le loyer du logement familial, les cotisations sociales impayées, etc. En matière fiscale, les conjoints sont également solidaires du paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la taxe d'habitation.
Naturellement, la solidarité peut également naître si les époux souscrivent ensemble un emprunt ou se porte caution l'un de l'autre.