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Bornage aimiable contradictoire

Question de alain.mdw le 06/09/2011 à 20h25
Dernière réponse le 24/09/2011 à 18h01
[ ! ]
Bonjour, je viens de recevoir une lettre par courrier (sans AR), dans laquelle un cabinet de géomètre me donne RDV un jour et heure en pleine semaine pour réaliser une réunion de bornage amiable. Je sais que ce type de démarche est obligatoire, mais je trouve le courrier très directif, voir m'imposant d'être là ou de me faire remplacer au jour et heure indiqués. Je peux difficilement me rendre dispo en semaine avant 18H, ou alors je suis là, le samedi ou dimanche. A t'il le droit de m'imposer une date et heure, ou puis je lui rappeler que dans la démarche est amiable et que donc la date et heure doivent être prises d'un commun accord. Même si je peux comprendre la complexité pour lui dans ce cas... Alain
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2 réponses pour « 
Bornage aimiable contradictoire
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2011 é 11h05
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D'une part vous êtes tenu d'assister à un bornage, même demandé par un voisin d'autre part, l'expert géomètre a lui aussi des horaires et des jours de travail n'atachez pas d'importance au ton d'une lettre administrative qui n'est pas une invitation à une fête et tâchez de négocier un autre RV pour lequel vous pourrez être présent ou vous faire remplacer
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Réponse de alain.mdw
Le 24/09/2011 é 18h01
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Que faire si suite à ma proposition de repositionner cette rencontre, ce dernier ne reprend pas contact avec moi ?.
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