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Bornage et contestation

Question de coraliekln le 28/08/2009 à 12h32
Dernière réponse le 06/02/2015 à 13h59
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Bonjour à tous, Un jeune couple a fait l'acquisition d'un terrain derrière chez moi pour y faire construire une maison sur borne. Je n'ai pas été contacté pour le bornage du terrain (ni par téléphone ni par courrier) : je n'étais donc pas là lors du bornage. D'après les extraits de cadastre que j'ai en ma possession, une des bornes délimitant la parcelle est enfouie à 2m de la route et 1m de profondeur : or cette borne n'a pas été prise en compte et le géomètre est partie de la route. A mon retour, j'ai donc eu la surprise de voir se monter une maison qui d'après moi déborde sur mon terrain. J'ai contacté mes voisins pour leur exposer la situation et demander qu'un nouveau bornage soit effectué en ma présence mais ils n'ont rien voulu entendre: "ce n'est pas une mémère de 82 ans qui va me faire ..." a été la conclusion de cette entrevue !!! Que puis-je faire? Mon but n'est pas de leur faire détruire leur maison mais de délimiter le terrain après quoi je leur vendrai les m² qui débordent !!! J'ai contacté par téléphone le géomètre qui reconnait avoir fait une erreur en ne me conviant pas mais depuis rein de fait : j'ai plusieurs fois interpellé mon voisin qui me répond toujours qu'il s'en charge et ca fait 5 mois de cela !!! Si je demande un nouveau bornage il sera à mes frais alors dois-je faire une croix sur mon terrain ??? Aujourd'hui en passant devant chez lui, on pourrait presque penser qu'un terrain fait le tour de sa maison car il a aplani (même chez moi) QUE FAIRE ??? Est-il en droit de passer sur mon terrain sans mon autorisation et qu'en est-il quand il voudra faire le crépis ??? Merci d'avance de votre aide précieuse CG
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2 réponses pour « 
Bornage et contestation
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Réponse de jb40
Le 06/03/2011 é 14h29
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Lettre recommandée au géomètre expert qui n'a pas effectué un travail conforme à sa profession, en le menaçant d'intervenir auprès de l'ordre des géomètres experts ... Lui demandé de refaire un bornage conforme à ses frais ...
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Réponse de aply123
Le 06/02/2015 é 13h59
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Les geometres'sont bornés comme leurs bornes..si un geometre en france peut intervenir vaux mieux le saisit et ensuite saisir un avocat en france pour que lui va saisir un petit avocat en algerie qui lui va suivre l'affaire en arabe.. Remarque ce geometre ce n'est pas il n'a pas fait erreur mais tout simplement il est mal formé..il ne sait pas le travail d'un geometre c'est tout..ils vont vous fatiguer, s'il avait fait des études de geodesie il aurait refusé de faire le bornage sans prendre le co'tact avec les etats du perimetre avoisinants...il fallait appeler la ge'darmerie pendant qu'il construisait..tu epux introduire l'affaire en justice, car si tu le laisse faire demain il va resider chez toi..chez nous c'est comme ça tu récule il avance, comme c'est des gens qui n'ont aucun sens du bons sens, il peut creuser un puits sous sa maison pour s'efondrer sur sa tete ensuite...ne laisse pas les choses trainée..payes quelqu'un pour faire le travail comme quoi tu l'a vendu la maison et laisse le s'occuper de lui..choisi une personne completement détraqué qui fait peur un ogre
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