669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Bornage et contestation

Question de coraliekln le 28/08/2009 à 12h32
Dernière réponse le 06/02/2015 à 13h59
[ ! ]
Bonjour à tous, Un jeune couple a fait l'acquisition d'un terrain derrière chez moi pour y faire construire une maison sur borne. Je n'ai pas été contacté pour le bornage du terrain (ni par téléphone ni par courrier) : je n'étais donc pas là lors du bornage. D'après les extraits de cadastre que j'ai en ma possession, une des bornes délimitant la parcelle est enfouie à 2m de la route et 1m de profondeur : or cette borne n'a pas été prise en compte et le géomètre est partie de la route. A mon retour, j'ai donc eu la surprise de voir se monter une maison qui d'après moi déborde sur mon terrain. J'ai contacté mes voisins pour leur exposer la situation et demander qu'un nouveau bornage soit effectué en ma présence mais ils n'ont rien voulu entendre: "ce n'est pas une mémère de 82 ans qui va me faire ..." a été la conclusion de cette entrevue !!! Que puis-je faire? Mon but n'est pas de leur faire détruire leur maison mais de délimiter le terrain après quoi je leur vendrai les m² qui débordent !!! J'ai contacté par téléphone le géomètre qui reconnait avoir fait une erreur en ne me conviant pas mais depuis rein de fait : j'ai plusieurs fois interpellé mon voisin qui me répond toujours qu'il s'en charge et ca fait 5 mois de cela !!! Si je demande un nouveau bornage il sera à mes frais alors dois-je faire une croix sur mon terrain ??? Aujourd'hui en passant devant chez lui, on pourrait presque penser qu'un terrain fait le tour de sa maison car il a aplani (même chez moi) QUE FAIRE ??? Est-il en droit de passer sur mon terrain sans mon autorisation et qu'en est-il quand il voudra faire le crépis ??? Merci d'avance de votre aide précieuse CG
Répondre
2 réponses pour « 
Bornage et contestation
 »
Réponse de jb40
Le 06/03/2011 é 14h29
[ ! ]
Lettre recommandée au géomètre expert qui n'a pas effectué un travail conforme à sa profession, en le menaçant d'intervenir auprès de l'ordre des géomètres experts ... Lui demandé de refaire un bornage conforme à ses frais ...
Répondre
Réponse de aply123
Le 06/02/2015 é 13h59
[ ! ]
Les geometres'sont bornés comme leurs bornes..si un geometre en france peut intervenir vaux mieux le saisit et ensuite saisir un avocat en france pour que lui va saisir un petit avocat en algerie qui lui va suivre l'affaire en arabe.. Remarque ce geometre ce n'est pas il n'a pas fait erreur mais tout simplement il est mal formé..il ne sait pas le travail d'un geometre c'est tout..ils vont vous fatiguer, s'il avait fait des études de geodesie il aurait refusé de faire le bornage sans prendre le co'tact avec les etats du perimetre avoisinants...il fallait appeler la ge'darmerie pendant qu'il construisait..tu epux introduire l'affaire en justice, car si tu le laisse faire demain il va resider chez toi..chez nous c'est comme ça tu récule il avance, comme c'est des gens qui n'ont aucun sens du bons sens, il peut creuser un puits sous sa maison pour s'efondrer sur sa tete ensuite...ne laisse pas les choses trainée..payes quelqu'un pour faire le travail comme quoi tu l'a vendu la maison et laisse le s'occuper de lui..choisi une personne completement détraqué qui fait peur un ogre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Bornage et contestation
 »
  • 1
    réponse
    Achetant une parcelle de terrain derrière chez moi , un bornage a été effectué pour l'achat de ce de
  • 4
    réponses
    Bonjour, nous avons acheté une maison entourée d'un terrain dont le bornage est matérialisé par d
  • 1
    réponse
    Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain à batir. ce terrain es
  • 2
    réponses
    Un terrain construit a été divisé en 2 lors de la vente de la maison. La commune a accepté la divis
  • 1
    réponse
    Bonjour, J'ai un terrain à la campagne qu'un agriculteur labour et cultive ,après avoir arraché ma
  • 1
    réponse
    Bonjour,j'ai fait borné mon terrain par un geomêtre,et mon voisin a retiré les piquets de bornage q
  • 1
    réponse
    En 2006 mon voisin à fait faire un bornage pensant qu'il pourrait me faire déplacer ma haie. Au con
  • 1
    réponse
    En 1997 un géomètre expert a réalisé un bornage amiable je constate que une borne a eté déplacée
  • 2
    réponses
    Propriétaire d’un terrain A, adjacent à un terrain voisin B depuis de nombreuses années, mon voisin
  • 1
    réponse
    Je dois assister a une reunion contradictoire de bornage. l expert geometre a t il le droit de rebor
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.047