Dédommagement(s) possible(s) pour mon terrain pris

Votre question est très longue mais structurée, détaillée et parfaitement compréhensible et à vous lire je ne me sens pas plus expert que vous ! vous avez fait un tour complet des tenants et aboutissants et en fait vos 3 questions sont des conclusions possibles et appellent seulement que je donne un avis sur ce que je ferais à votre place voilà donc cet avis : passons sur l'erreur commise à l'époque, volontaire ou pas, sachant que si le voisin n'était vraiment pas au courant, il doit trouver l'affaire saumâtre mais que s'il l'était, il doit être plutôt retors les 2 et 3 sont possibles mais risquent de ne pas arranger vos relations avec ce voisin car il aurait pu à l'époque vous acheter un bout de terrain au prix du terrain agricole perso, je choisirais la 2 en espérant que la surface à vendre au prix du terrain constructible + frais de notaire à la charge du voisin ne le rebuteront pas à voir s'il n'est pas radin, fait preuve de bon sens et contre mauvaise fortune bon cœur le 3 est la plus logique sachant que la propriété est inaliénable cela entraînerait pour votre voisin des frais de réfection d'un chemin décalé à voir si cela compromettrait les relations de voisinage entre les uns et les autres (y compris vos acheteurs) la 1 est à choisir seulement si vous voyez qu'un accord sur 2 ou 3 est impossible et qu'une dispute est inévitable, sans parler du retard très important que pourrait prendre votre vente si au pire vous deviez aller devant un tribunal à faire devant notaire, toujours aux frais du voisin ainsi que le rebornage de la partie du chemin pour déterminer son assiette et évidemment sans indemnité de votre part

Merci pour vos réponses rapides, claires et précises... Je vais repenser à ces solutions... (la nuit porte conseil !!!) tout en privilégiant celles que vous me conseillez comme étant les plus probables à retenir car certainement les plus avantageuses pour moi.. Je viens d'apprendre ce soir (par mon acheteur potentiel qui est allé voir toutes les personnes concernées pour demander un droit de passage...) que - les 2 autres propriétaires s'étaient rendus compte de l'indélicatesse en regardant les plans de masse remis lors de la vente il y a 10 ans !!! Sans doute pensaient-ils que cela passerait inaperçu vu mon "non empressement" à vendre... - Le propriétaire maladroit ou indélicat refuse de céder ce droit de passage (notamment en vue de la vente ...), et pourtant, les deux autres propriétaires semblent aussi être concernés dans cette décision, car le chemin serait en indivision ... (3 propriétaires) et qu'il semblerait qu' un seul s'oppose à accepter la demande de ce droit... Donc la solution 1, je pense a peu de chance d'être satisfaite !!! Cela laisse présager des négociations plus difficiles que je ne l'aurais pensé... Cela m'impose quasiment l'une des deux autres solutions ...mais qui risquent d'engendrer des conflits...jusqu'à peut-être un procès (que je ne souhaiterais pas ...) Cruel dilemme... car je reste avec l'amère impression d'avoir été spoliée sans vergogne et en même temps être le "déclencheur" d'une guerre de voisinage, qui involontairement va impliquer mon acheteur potentiel . Je ne voudrais pas non plus devoir céder "pour la gloire" une partie de ce que j'ai acquis honnêtement et que l'on ne m'a pas demandé mais plutôt imposé !!! Je vais réfléchir avant le rendez-vous du 31... Cordiaux remerciements pour votre avis même s'il me reste le choix de la meilleure et équitable décision...

Ce n'est pas vous qui déclencheriez quoi que ce soit le départ est bien du fait du voisin qui a pris votre terrain je pense que vous devriez d'ores et déjà prendre ne serait-ce que conseil auprès d'un avocat merci de nous tenir au courant de la suite

Bonjour à tous deux. Pouvez-vous préciser, anonyme questionneur : ° Si votre voisin n'a consenti à ses deux acquéreurs, qu'un simple droit de passage sur "son" terrain d'assiette du chemin (cf. votre 2° § de première intervention : « deux propriétaires différents auxquels il a accordé bien évidemment un droit de passage »)(et fin de votre 3); auquel cas il en reste propriétaire; et de ce fait il est votre seul interlocuteur juridique (ça simplifie déjà le truc). ° Ou s'il leur en vendu à chacun une partie indivise avec le terrain d'assiette des maisons, ce que semble corroborer votre 2° intervention : « les deux autres propriétaires semblent aussi être concernés dans cette décision, car le chemin serait en indivision ... (3 propriétaires) ». Votre solution 3); si vous en avez parfaitement le droit -et vous pouvez même poser une clôture sur le chemin, en délimitation de votre propriété (647 CC.)(et 682 ne jouant pas puisque le voisin détient d'autres possibilités d'accès)- ne vous procurera que bien-peu d'avantages; et rendra délicat (par exemple) le projet de prendre l'apéritif avec le voisin. Beaucoup de négatif (présent et à-venir), pour peu de positif. Vous pouvez cependant la retenir, mais comme "argument-moyen de pression" en cas de réticence avérée. La vente (au voisin) de la partie de terrain vous appartenant, dans l'actuelle assiette du chemin, ne vous accordera plus aucun droit sur ce dernier, et posera effectivement un problème d'évaluation du prix du m2. Et même commentaire pour l'apéritif. Pour cette vente, un géomètre-expert -dénué cette fois de bienveillante partialité (à l'égard du voisin)-, devra dresser un « procès-verbal de délimitation avec document d'arpentage », aux termes duquel l'actuel numéro de cadastre de votre parcelle sera supprimé; et celle-ci divisée en deux nouvelles parcelles; chacune étant dotée de son propre nouveau numéro. Ainsi la partie de parcelle pourtant située sur le chemin quoique vous appartenant sera strictement individualisée; avec une nouvelle autonomie administrative d'identification (répercutée au cadastre); et pourra de ce fait être mutée. Un tel "PV avec DA" sera également requis pour ce que je vous propose ci-dessous. Je vous soumets une possibilité de solution, qui, pour ne pas être originale; est toutefois peu courante. Elle semble intégrer les avantages suivants: . Conserver une bonne qualité dans les rappports de voisinage. . Répondre à votre souhait -et (surtout?) celui de votre futur acquéreur- de pouvoir bénéficier du passage sur le chemin -pour vous et les propriétaires successifs-. . Instituer une situation juridiquement "stable" aujourd'hui, et pérenne dans l'avenir; les droits de propriété indivise pouvant être cédés, aliénés, donnés, légués, hérités (etc...) avec et en même temps que "les maisons". . « Lisser » le problème des valeurs des terrains (puisque dépendant d'un même zonage). Il s'agit d'un : « échange multilatéral de quotes-parts indivises » (acte notarié publié aux Hypothèques). Le principe en est simple: chaque co-échangiste fait son apport à une masse commune; laquelle est ensuite partagée en ré-attributions (différentes des apports) entre les apporteurs d'origine. Au cas de figure, votre voisin -en supposant qu'il en soit seul propriétaire- apporterait à la masse la totalité de ce dont il est propriétaire "dans le chemin"; vous de même; et chacun recevrait en échange-contrepartie, une moitié indivise de la totalité du chemin (demie-somme des deux parcelles apportées). Les éventuelles disparités de valeurs des apports (superficies différentes?) seraient compensées par une soulte complétant l'apport moindre. Sur le terrain d'assiette (dorénavant totale) du chemin, serait alors instaurée une indivision dont chacun des membres serait titulaire de tous les droits (notamment utilisation comme passage) et obligations résultant du statut (815 CC. et suivants). Bien à vous. P.-S. Il est également envisageable, de consentir au profit du fonds du voisin, et de ceux de ses acquéreurs, une servitude réelle et perpétuelle de passage sur "votre bout" du chemin, contre le droit pour (l'ensemble de) votre fonds, de passer sur le reste du chemin (servitudes "croisées"). Mais cette solution risque de se révéler plus fragile ou malcommode dans le futur (divisions de propriétés, nouvelles constructions, héritages...).