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Travaux voirie tout a l egout chemin privé

Question anonyme le 16/06/2012 à 16h32
Dernière réponse le 16/06/2012 à 19h30
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Suis-je obligé d'accepter que mon propriétaire dévie la circulation des véhicules d'un chemin communal sur le chemin privé qui donne accès a ma location par simple convenance personnelle étant donné que ce cette route communale doit faire l'objet de travaux pour passage du tout a l'égout et que je ne suis pas concerné par celui-ci ? En précisant que les véhicules vont raser mes murs, ne peuvent se croiser (le chemin étant étroit) que je ne suis clôturé d'aucune part et que cela peut mettre en danger ma sécurité et celle de mes enfants. d'autre part cet arrangement semble uniquement verbal entre mon propriétaire et les services techniques de la ville et je n'ai eu aucun avis m'en informant sur quel texte officiel puis-je m'appuyer pour refuser ? merci infiniment
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1 réponse pour « 
travaux voirie tout a l egout chemin privé
 »
Réponse de canounet
Le 16/06/2012 é 19h30
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Prenez contact avec la municipalité de toutes façons ce n'est que provisoire
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