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Passage du tout à l'égout chez un voisin

Question anonyme le 07/03/2011 à 14h31
Dernière réponse le 23/12/2012 à 13h02
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Mes voisins, en faisant des travaux de terrassement dans leur jardin, ont découvert le tuyau d'évacuation des eaux usées reliant notre maison au tout à l'égout. L'installation du tout à l'égout est antérieur à l'achat de nos maisons respectives et personne ne nous a informé du tracé des canalisations. Avons-nous les uns et les autres des devoirs ou obligations ? A quelle profondeur doivent être enterrés les tuyaux (sachant que du fait des aménagements qu'ils sont en train de réaliser, mes voisins recouvriront certainement moins l'évacuation que précedement )? Faut-il revoir l'installation? Si ceci s'avère nécessaire, qui finance les travaux? Avec nos remerciements!
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4 réponses pour « 
passage du tout à l'égout chez un voisin
 »
Réponse de canounet
Le 07/03/2011 é 22h50
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Vérifiez si une servitude de passage pour ces tuyaux aurait été établie entre les anciens propriétaires si tel est le cas, rien n'est à modifier et vos voisins doivent prendre garde à ne rien abîmer sinon, il faut trouver un arrangement s'il est possible de passer ailleurs, vos voisins peuvent l'exiger mais avec une bonne entente (et peut-être une indemnité ... ) les choses peuvent rester telles quelles (passez tout de même un accord privé écrit pour vous couvrir) si impossible de passer ailleurs, il faut passer une convention écrite avec fixation d'une indemnité cela peut se faire entre vous ou devant notaire (onéreux ! ) ou devant un tribunal si vous êtes obligés d'en arriver là en cas de désaccord, ce que je ne vous souhaite pas le financement des travaux est à votre charge pour la partie technique (profondeur), un professionnel vous renseignera
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Réponse de Titiamily
Le 22/12/2012 é 00h20
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Nos wc s'étant bouché plusieurs fois , nous avons fait intervenir une société pour débouché les canalisations et a ce moment la , les professionnelle nous ont informé que nos tuyaux d'eaux usée arrivée chez les voisin, les eaux de pluie ??? Cela fait maintenant 3ans que nous avons signé chez le notaire ou le vendeur nous stipule que nous sommes raccordé directement et de manière autonome au réseau collectif d'assainissement .quel recourt avons nous? Merci
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Réponse de canounet
Le 23/12/2012 é 12h50
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Déjà répondu inutile de multiplier votre question sur plusieurs sujets
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Réponse de Titiamily
Le 23/12/2012 é 13h02
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Desolee canounet nous n'avons pas poser de question en anonyme, merci
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