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Droit des associations (loi 1901)
Le bureau d'une assos est il obligatoirement demissionaire?
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Question anonyme le 30/09/2012 à 21h01
Dernière réponse le 01/10/2012 à 18h02
[ ! ]
Lors de l'assemble generale d'une association loi 1901, le bureau est il obligatoirement demissionaire?
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1 réponse
pour «
le bureau d'une assos est il obligatoirement demissionaire?
»
Réponse de
canounet
Le 01/10/2012 é 18h02
[ ! ]
Cela dépend de vos statuts, relisez-les s'ils prévoient un renouvellement annuel du Bureau, celui-ci est automatiquement et obligatoirement "démissionné" les sortants pouvant bien sûr se présenter à nouveau
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le bureau d'une assos est il obligatoirement demissionaire?
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