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Ecoulement eaux pluviales communales.

Question anonyme le 04/05/2012 à 17h17
Dernière réponse le 07/05/2012 à 09h23
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Bonjour. je suis propriétaire d'une parcelle attenant a un terrain communal , dont la commune envisage d'y creuser un fossé pour l'écoulement des eaux pluviales communales, a t'elle le droit de creuser se ruisseau à la limite de mon terrain ? sinon à quelle distance celui çi doit être s'il est à ciel ouvert , sachant qu'il n'y a pas de talus entre les deux et que le mien est plus haut d'environ 50 centimètres ,, ou si il est totalement Busé ?. Merci d'avance pour vos renseignements. André.
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4 réponses pour « 
ecoulement eaux pluviales communales.
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Réponse de canounet
Le 04/05/2012 é 22h51
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Je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
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Réponse anonyme
Le 05/05/2012 é 13h42
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Bonjour Meur Canounet . Merci pour la rapidité de votre réponse , j'ai recherché l'adresse de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT dans mon département mais n'ai rien trouvé , voir avec la mairie , me dérange un peu car j'ai un autre problème avec la même commune ( détournement des eaux pluviales communales qui date de 2005 et qui n'est toujours pas résolu , j'ai l'intention de poser cette question bientôt ) j'aurai donc préféré avoir les informations d'une autre manière, ., si quelqu'un a une solution. Merci d'avance.
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Réponse de canounet
Le 05/05/2012 é 17h43
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Quand je dis "voir en mairie" c'est juste pour qu'elle vous en communique les coordonnées, personne n'a à vous demander pourquoi vous les voulez sinon adressez-vous en préfecture
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Réponse anonyme
Le 07/05/2012 é 09h23
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Bonjour. Merci Meur Canounet , je n'avais pas bien compris , j'irai ce matin même à la mairie . encore merci.
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