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Cabane ne figurant pas au cadastre

Question de mouste63 le 06/05/2011 à 19h52
Dernière réponse le 08/05/2011 à 15h40
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Bonjour, Je suis entrain d'acheter un étang de 1 hectare. Ce dernier est bien déclaré au cadastre ainsi qu'aux impôts. Mon problème, c'est qu'il y a une petite cabane avec mur en dur d'une toute petite superficie d'environ 8m2 servant d'abri pour ranger matériel. Cette dernière a été construite il y a environ 20 ans selon le propriétaire mais il n'a fait aucune demande à la mairie. Avant d'acheter le terrain, je voudrais être sur de ne pas être obligé de la démolir car elle est pratique... Le propriétaire me dit qu'il n'y aura pas de problème avec la loi cluzel. Cette cabane ne gêne personne. Peux t'-on faire une demande de régularisation auprès de la mairie. Merci
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1 réponse pour « 
Cabane ne figurant pas au cadastre
 »
Réponse de canounet
Le 08/05/2011 é 15h40
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Apparemment, le propriétaire n'est pas dans les clous pour cette cabane vous pouvez toujours demander anonymement par tél à la mairie si une régularisation serait acceptée au pire, si vous deviez la démolir, vous pourrez construire un abri démontable autorisé
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