670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cabane ne figurant pas au cadastre

Question de mouste63 le 06/05/2011 à 19h52
Dernière réponse le 08/05/2011 à 15h40
[ ! ]
Bonjour, Je suis entrain d'acheter un étang de 1 hectare. Ce dernier est bien déclaré au cadastre ainsi qu'aux impôts. Mon problème, c'est qu'il y a une petite cabane avec mur en dur d'une toute petite superficie d'environ 8m2 servant d'abri pour ranger matériel. Cette dernière a été construite il y a environ 20 ans selon le propriétaire mais il n'a fait aucune demande à la mairie. Avant d'acheter le terrain, je voudrais être sur de ne pas être obligé de la démolir car elle est pratique... Le propriétaire me dit qu'il n'y aura pas de problème avec la loi cluzel. Cette cabane ne gêne personne. Peux t'-on faire une demande de régularisation auprès de la mairie. Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Cabane ne figurant pas au cadastre
 »
Réponse de canounet
Le 08/05/2011 é 15h40
[ ! ]
Apparemment, le propriétaire n'est pas dans les clous pour cette cabane vous pouvez toujours demander anonymement par tél à la mairie si une régularisation serait acceptée au pire, si vous deviez la démolir, vous pourrez construire un abri démontable autorisé
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Cabane ne figurant pas au cadastre
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.281