Calcul du temps de travail annualisé - Page 3

Oui! c'est cela 36 semaines.en ce qui concerne la base de rémunération c'est exacte aussi. J'ai fais le meme calcul que vous 1440+74+22.5=1536.5.5 h aujourd'hui on nous parle d'annualisation de janvier à décembre alors que pour moi cela ne changer en rien il se basé sur une annualisation scolaire. Je n'y comprend plus rien!

Pour mémoire principe de calcul de l'annualisation Temps annuel de référence (temps de travail effectif) = heures travaillées dans l’année : le mode de calcul retenu pour évaluer le temps de travail effectif sur la base de 35 heures par semaine, ce décompte se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre (où sur année scolaire ??) Décret no 2000-815 du 25 août 2000) Ces 1607 heures légales sont issues de : 365 jours - 52 dimanches - 47 samedis - 8 jours fériés – 30 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité Jours de congés d'ancienneté ou congés de fractionnement. Est-ce que ces jours sont déduits des 1607 heures. Temps annuel de référence (Nombre semaines travaillées) 1607/35=45.914 sem 2 jours de congé ancienneté + 2 jrs de fractionnements, la cible annuelle devient 1607 – (( 35h/5) x 4 )=1579 heures Pour votre cas le nombre d’heures travaillées est de 1536.5 heures Vous devez à votre employeur : 1579 h – 1536.5 h= 42,5 heures ( peut être compensé par le jours de RTT ??? ) Ou votre rémunération mensuelles devient 35 / 1579 x 1536.5 = 34.058/35émes Ou votre Rémunération mensuelle devient = 34.058 x 52 / 12 =147.585 h Nombre semaines payées = 52 Semaines Payée = (1820h/an) (151,667 h /mois) 35 h/semaine = 7 h /jour pour 5 jours semaines

Rien n'est déduit nous devons1607h ce qui me surprend c'est que l'on nous parles des 2 jours d'anciennetté, des 2 jours de fractionnements,des rtt qui sont inclus dans nos petites vacances "qui pour moi sont plus du repos compensatoire" puisque l'on travail 40h/semaine. Nous n'avons aucun tableau d'information, aucune note de service qui expliqueraient cet emploi du temps, et aujourd'hui on nous informes que l'on ne travail pas assez!!! j'ai pour ma part réclamé un tableau explicatif qui devrait pas tarder à arriver.

Dans mon calcul j'ai les déduits pour ne tenir compte que des heures travaillées que vous devez accomplir. Si ce n'est pas déduit votre employeur vous devra 4 jours 2 jrs de congés et 2 jrs d'ancienneté à prendre sur le heures de travail à accomplir Pour votre cas le nombre d’heures travaillées est de 1536.5 heures Vous devez à votre employeur : 1607 - 1536.5 =70.5 soit 2 semaines de 35 heures Nbre semaines travaillées 36sà40h + 2sà37h + 2sà35.25 =40 semaines + 3 jrs à 7.5h soit 1607 heures à effectuées pour une rémunération de 151.667h Pour le nbre de jours de RTT principe de calcul à vérifier parce que le moyenne de l'annualisation est de 35 heures 40h - 35 = 5h x36s =180 heures nbre jours = 180h / (40/5) = 22.5 jours de RTT + 2 jrs d'ancienneté + 2 jrs de fractionnement (pour vous repos compensatoire)

MERCI beaucoup pour votre réponse,comme je vous l'ai dit plus haut j'ai demandé à ma responsable un tableau explicite de notre emploie du temps, je l'attend avec impatience et je ne manquerais pas de vous en tenir informé. Je vais garder votre raisonnement de calcule qui me semble plus clair mais similaire au mien,et faire une comparaison avec le leur. Je reste tjrs sur ma position que nous faisons belle et bien notre cota d'heure,et cela depuis bien longtemps et comme par hasard aujourd'hui il se rende compte que nous n'en faisons pas assez!!!!! Alors que je suis sur qu'il nous en doivent..... Encore une fois merci, je vous tiens au courant Cordialement

Bonjour, Je suis adjoint technique territorial. Titulaire. Je suis annualisé sur la base de 35H/Semaine soit 1607h/ an dans le secteur du tourisme dans . Ma demande concerne le jour du 1er mai. En effet, ce jour habituellement chômé et payé, je suis obligé de travailler pour des raison de service... Sur le règlement relatif au temps de travaille de ma collectivité, le traitement du 1er mai est le suivant : OU rémunération à 200% OU récupération 2h pour 1h OU rémunération à 100 % et récupération 1h pour 1h. j'ai choisi de prendre la deuxième possibilité soit récupération de 2h pour 1h. Donc si je comprend bien et étant donné que sur mon planning de la journée du 1er mai, je travaille donc compté 7h. il devrait figurer 7h ( travaillé ) puis 14h à récupérer !!! hors, il est inscrit 7h travaillé et 7h à récupérer... n'il y a t'il pas un problème ?

Pour 7h travaillées 14 heures à récupérer, peut être un oubli de votre hiérarchie ?? lui rappeler le règlement de votre collectivité et surtout votre choix de votre mode de récupération 2 pour 1. voir plus haut date du 20/05/2013 à 17h26 dans le décompte de 1607 heures le jour férié 1er mai fait parti des 8 jours fériés.

Merci pour cette réponse, je pense en effet que ma hiérarchie fait erreur mais je me trouve malheureusement face à un mur... Et concernant la rémunération, un de mes collègues a choisi le traitement "rémunération à 200 %" quel traitement devrait il voire figurer sur sa fiche de salaire? Est il payé normalement pour cette journée de travail + une autre journée ? Si tel est le cas, Quels avantages a t il de venir travailler ce jour par rapport à quelqu'un qui chôme le 1er mai et qui est payé? (Payé + Récup l mm jour finalement... ) ou si nous avions pris la 3eme possibilité, à savoir " Rémunération à 100 % + récupération 1h pour 1h. cela voudrait dire que notre journée est payé normalement + 7h de récup... ( ce que ma hiérarchie applique finalement ...) ou bien n'y a t il pas tout simplement une règle de trois ? En gros, nous nous ferions pas tout simplement avoir ?

Base paye mois 151.667 heures x12 =1820 heures pour 1607 travaillées Rémunération à 200% Base paye mois 151.667 heures Rémunération jour férié heures normales : 7h00 Rémunération jour férié 100% : 7heures Total Rémunération : 151.667 + 7 + 7 =165.667h Rémunération à 100% récupération 1 heure Base paye mois 151.667 heures Rémunération jour férié heures normales : 7h00 Récupération jour férié 7heures (vers Compteur Artt Etc Total Rémunération : 151.667 + 7 = 158.667 + un jour de conges 7 heures La personne ne travaillant pas le 1er mai est rémunérée 151.667 heures La personne travaillant le 1er mai (200%) est rémunérée 14 heures supplémentaires La personne travaillant le 1er mai (100%) est rémunérée 7 heures supplémentaires + 7 h de récupération Règlement relatif au temps de travail de votre collectivité du 1er Mai

Merci pour cette réponse. Savez vous s'il existe un document officiel détaillant ce type de calcul. Si oui, ou puis je me le procurer afin de prouver à notre hiérarchie que nous sommes dans notre bon droit. Cordialement

Bonjour ( mesta ) Votre responsable vous a t'elle établit un tableau explicite de votre emploie du temps ?

Bonsoir, Michel60 Non!! à ce jour aucun tableau ne nous a été établi bizarement nous ne devons plus de jour!!!! Mais je reste toujours sur ma position, qu'on ne leur doit rien,bien au contraire.... Ne vous inquiétez pas je vous tiendrai au courant dés que j'ai plus d'infos car j'ai encore besoin de votre avis concernant notre emploie du temps. Cordialement.

Bonjour, Je suis ATSEM. Mon employeur vient de se rendre compte que je ne travaillais pas assez sur l'année alors que je suis rémunérée sur la base de 35 heures de moyenne par semaine. Pour l'année 2013, on compte 141 jours de classe et 75 jours de vacances. Les jours de classe, je travaille 9h25 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Je dois prendre mes congés les jours de vacances. Avant de commettre cette erreur de planning, je bénéficiais de 28 jours de congés et de 2 journées mobiles. Par ailleurs, concernant la journée de solidarité, lorsque celle-ci a été décidée, mon employeur a supprimé une journée mobile (nous en avions 3) pour compenser cette journée. Pourriez-vous me dire combien d'heures de travail je dois effectuer les jours de vacances scolaires ? Avec mes remerciements. Cordialement

Suite à mon dernier message, j'ai oublié de préciser que mon temps de travail est calculé sur 5 jours pendant les vacances scolaires. Cordialement.

Bonsoir 1607 h - 7h journée de solidarité =1600h 1600h - (7h x2) 2journées mobiles =1586h de travail effectif Nbre semaines travaillées :1600h:35=45.714 1586 - 1304.25h (141 jrs x9.25)= 281.75h ou 8,05 semaines à 35h Nbre semaines travaillées :1586h:35=43.314

Bonjour Michel60 Je vais vous reproduire le courrier exact de mon employeur. ANNEE 2012 A - Calcul de l'annualisation du temps de travail : Période scolaire : 9h et 25 mn soit 9 h et 42 centièmes * 9h42 par jour x 139 jours (je me suis trompée sur le nb de jour dans mon dernier message) = 1 309 heures et 38 centièmes Période non scolaire * 5h par jour x 69 jours = 345 heures Les 69 jours correspondent en réalité à 76 jours de vacances moins 7 vendredis qui nous ont été accordés à notre demande. Les congés annuels que nous devons prendre pendant cette période ne sont pas déduits. Durée effective du travail en heures : 1309,38 + 345 = 1 654 heures et 39 centièmes Durée hebdomadaire annualisée du temps de travail : Pour obtenir la durée annualisée du temps de travail, il faut totaliser toutes les heures effectives et diviser ce résultat par 1607 heures.(La journée de solidarité ayant été compensée par une journée mobile, ce devrait être 1600 heures). Le résultat obtenu ( un coefficient) est à multiplier par 35 heures pour obtenir le nombre d'heures de travail hebdomadaire annuel soit : 1654,39 x 100 / 1607 = 102,95 102,95 x 35 / 100 = 36 heures 03 centièmes soit 36 heures et 1 minute. Calcul des ARTT 1 - Calcul du nombre d'heures travaillées par jour = nombre A 36,03 (nb d'heures hebdomadaires annualisées) / 5 (nb de jours hebdomadaires) = 7,206 heures par jour 2- Calcul du nombre d'heures annuelles travaillées en plus des 1607 h = B 1654,39 (durée annuelle effectuée) - 1607 (durée travail effectif) = 47,39 h 3- Nombre de jours d'ARTT à octroyer : nombre B / nombre A : 47,39 / 7,206 = 6,57 soit 7 jours d'ARTT (Ces jours d'artt sont à prendre pendant la période de vacances alors que nous faisons des journées de 5 heures. pourquoi diviser par une journée moyenne de 7,206 ?) CALCUL DES CONGES ANNUELS : Le décret 85-1250 du 26 novembre 19885 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux dispose en son article 1er que le nombre de congés annuels est déterminé à partir d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. le calcul est à effectuer pour la période du 1er janvier au 31 décembre c'est-à-dire sur 52 semaines. 1 - période scolaire L'agent travaille 4 jours par semaine durant 36 semaines scolaires : 5 x 4 jours x 36 semaines / 52 semaines = 13,84 jours 2 - période non scolaire : L'agent travaille 5 jours par semaine durant 16 semaines non scolaires : 5 x 5 jours x 16 semaines / 52 semaines = 7,69 jours Au total, les ATSEM auront droit à 22 jours de congés annuels à prendre pendant les périodes de vacances scolaires. QUESTIONS : 1 - comment est-il possible qu'en travaillant à temps plein nous n'ayons que 22 jours de congés annuels. Pour rappel, les congés annuels des autres agents sont de 28 jours plus 2 journées mobiles. La journée de solidarité est compensée par la suppression d'une journée mobile. 2 - Notre employeur nous dit que nous n'avons pas assez travaillé par rapport à un temps plein ce qui semble exact car je pense que dans le décompte des jours de vacances, il a omis de déduire les congés annuels. On aurait dû compter 69 jours - 22 jours de congés annuels. 3 - Pour les journées d'ARTT, pourquoi diviser par une journée moyenne alors que nous avons l'obligation de poser des journées où nous travaillons 5 heures. De même pour les congés annuels. 4 - Compte tenu des informations que je viens de vous transmettre, pourriez-vous m'aider à calculer le nombre d'heures de travail par jour que nous aurions dû effectuer pendant la période de vacances en réintégrant les 7 vendredis que nous avions demandés. Il faudra donc compter 76 jours de vacances, les congés annuels n'étant pas déduits. Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous pourrez m'apporter. Voila 2 ans que je bataille avec cette annualisation (en 2012 j'ai dénoncé une annualisation où on travaillait trop et maintenant on travaille moins que la loi !) J'ai rendez-vous avec ma drh début janvier pour clarifier tout ça. Cordialement.

Bonjour Pouvez-vous me dire votre rémunération est bien basé 151.6.77 h /mois Vous êtes en temps complet annualisés 35h pour une durée effective de travail de 1607 heures payées 1820h Nombre semaines payées = 52 Semaines Payée 35hx52= (1820h/an) (151,667 h /mois) Décret no 2000-815 du 25 août 2000 Pour un temps complet 35h ces 1607 heures légales sont issues de : 365 jours - 52 dimanches - 52 samedis - 8 jours fériés – 25 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité ce qui fait 1607heures Temps annuel de référence (Nombre semaines travaillées) 1600/35=45.714 sem ou 1607/35=45.914 sem Pour un durée effective de travail 35h : 1654.39h/(35/5) =236.341jrs (8 jours fériés non déduit) Votre nombre heures de travail hebdomadaire annualisé pour : 1654.39/1607x35=36.03h Votre rémunération mensuelle devrait être de 36.03h x52/12=156.130h Réponse N°1 Décret 82-1250 Un agent travaillant à temps complet toute l'année, 6 jours par semaine, a droit à un congé annuel de : 6 x 5 = 30 jours Un agent travaillant à temps complet toute l'année, 5 jours par semaine, a droit à un congé annuel de : 5 x 5 = 25 jours Un agent travaillant à temps complet toute l'année, 4 jours par semaine, a droit à un congé annuel de : 5 x 4 = 20 jours Un agent à 30/35ème travaillant sur 4 jours a droit à un congé annuel de : 5 x 4 jours = 20 jours Un agent à 30/35ème travaillant sur 5 jours a droit à un congé annuel de: 5 x 5 jours = 25 jours Le temps de travail est annualisé. Le service est irrégulier : le nombre de jours et d'heures travaillés varient d'une semaine à l'autre. La durée des congés annuels est égale à cinq fois la durée moyenne hebdomadaire de travail Lorsque les droits à congés annuels sont utilisés en dehors des périodes du 1er mai au 31 octobre, des jours de congés supplémentaires sont octroyés : pour 5,6 ou 7 jours pris en dehors de la période : un jour supplémentaire à partir de 8 jours ou plus pris en dehors de la période : deux jours supplémentaires Pour un agent exerçant ses activités à temps partiel ou à temps non complet, il n'y a pas de calcul au prorata. Ces jours sont attribués dans les mêmes conditions que pour les agents travaillant à temps plein. Ces jours de fractionnement constituent un droit individuel. Lorsque les conditions réglementaires sont remplies, ces jours viennent diminuer de deux jours la durée individuelle du travail. Réponse N°2 Objectif temps plein 35h semaine 1607 heures annuel, les 22 jrs congés annuel sont décomptés Pourquoi 1654.39h Le calcul annuel du nombre heures travaillées ne doit pas dépassées 1607 heures voir décret 2000-815 1654.39h – 1607h= 47.39h 47.39h/ (35h/5jrs) = 6.77jrs environ Réponse N°3 Journées de ARTT 9.25hx4=37heures Décompte à la journée Jours de ARTT 37h - 35h= 2h Nombre RTT sur l’année= 2h x (139jrs/4jrs sem)=69.5h Nombre de jours ARTT = 69.5h/(37/5)=9.39 jours soit 10jours de ARTT Décompte à l’année Jours de ARTT 37h - 35h= 2h Nombre RTT sur l’année= 2h x (1309.38h/37h sem)=70.777 Nombre de jours ARTT = 70.777h/(37/5)=9.56 jours soit 10 jours de ARTT Réponse N°4 Nombres heures de travail en comptabilisant les 7 vendredi 1607h – 1309.38= 297.60h Nombre de jours = 297.60h /5hjrs= 59.52 jrs – 2jrs mobiles=57.52 jrs

Je vous remercie pour votre réponse. 1 - Effectivement, sur ma feuille de paye, il est bien spécifié 151.67h 2 - pour la réponse N°4, je voulais savoir combien d'heures je dois travailler chaque jour car je pense que c'est là que se trouve l'erreur. Nous avons en tout, dans le calendrier scolaire 2012, 76 jours de vacances pendant lesquels nous posons nos jours de congés. Si je comprends bien, il faut compter 76 jours - 22 jours de congés = 54 jours sur lesquels nous devons répartir les heures restantes à travailler. Mon employeur a compté 5 heures de travail mais je pense que c'est plus. A partir des éléments que je vous ai transmis, pourriez-vous me donner le temps exact ? C'est un véritable imbroglio pour moi. Je vais étudier de très près votre réponse dès que possible. En attendant, je vous remercie pour votre réponse très complète et vous souhaite de joyeuses fêtes.

Autre précision, je bénéficie effectivement des deux journées de fractionnement : 22 jours de congés, 2 journées mobiles, 2 jours de fractionnement

Bonjour j'espère que vous et votre famille avez passez un bon réveillon de noël J'aurai besoin des infos ci dessous le calendrier va de janvier à décembre ou de septembre 2011 à aout 2012 Dans quel zone Scolaire Zone A B ou C Si l'on considère l'année sur 364 jours un agent temps complet 35h 1607h nombre jrs de travail 52s x 5jrs = 260 jrs Vous pour un temps complet 35 h 1607h (36s x 4jrs) + (16s x 5jrs = 224 jrs Nombre jours congés 224 - 139 - 7ve - 2jrs mobiles =76 jours