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Calcul du temps de travail annualisé - Page 5

Question anonyme le 12/06/2008 à 12h03
Dernière réponse le 03/10/2014 à 08h03
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Je suis ATSEM, je travaille 36 h hebdomadaires, sur 4 jours et je suis payée sur la base de 30 h, 12 mois donc je ne suis pas obligée de travailler pe...
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101 réponses pour « 
calcul du temps de travail annualisé
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Réponse anonyme
Le 09/01/2014 é 08h50
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Monsieur GOBERT par ici Monsieur GOBERT par là bas, à force d'entendre parler de lui partout sur divers forums j'ai pris l'initiative de le contacter car ayant été plusieurs fois arnaqué j'ai presque perdu espoir. Monsieur GOBERT m'a fait suivre des procédures sécurisées pour nous deux et j'ai fini par avoir le virement sur mon compte. Alors veuillez prendre contact avec lui si vous avez besoin d'un prêt auprès d'une personne honnête et sérieux voici son mail : scgobert@hotmail.fr
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Réponse de doms1310
Le 09/01/2014 é 19h31
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Bonsoir Michel, Je pense que je vais, dans un premier temps, adresser un courrier à mon supérieur hiérarchique pour lui exposer les différentes anomalies que j'ai constatées dans notre annualisation. Il pourra ainsi lui-même faire les recherches nécessaires pour vérifier ces informations. Est-il indiscret de vous demander quelle profession vous exercez ? Bonne soirée.
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Réponse de Michel60
Le 09/01/2014 é 20h59
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Bonsoir J'ai travaillé en maintenance chez PSA en 3x8 5 équipes 5jrs de travail 3jrs de repos, actuellement je suis retraité, adjoint au maire commune d'Ivry le temple commune de 678 habitants et me prépare au prochaine municipale comme maire. Tenez-moi informé de vos résultats. Ne pas hésiter pour d'autres renseignements. Bonne soirée.
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Réponse de doms1310
Le 11/01/2014 é 18h09
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Bonsoir Michel, Et bien, je vous présente tous mes vœux de réussite aux prochaines élections municipales ! Pour revenir à mon problème et concernant les 3 journées de congés supplémentaires et les 2 journées mobiles à enlever des 1600 heures, je viens de découvrir le document suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018000899&fastReqId=1679340710&fastPos=1 Dois-je en conclure qu'un maire n'a pas le droit d'accorder des congés supplémentaires à ses agents ? Il est bien stipulé dans ma charte que tout agent à temps plein bénéficie de 28 jours de congés et de 2 journées mobiles. Dans le document joint par lien, il s'agirait de congés exceptionnels. Est-ce différent ? Bonne soirée.
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Réponse de Michel60
Le 12/01/2014 é 09h24
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Bonjour et Merci Dois-je en conclure qu'un maire n'a pas le droit d'accorder des congés supplémentaires à ses agents : si le maire peut accorder de jours supplémentaires ponctuellement, mais ne pas les faire apparaître dans le décompte de l’aménagement du temps de travail. Pour moi le maire ne vous accorde rien les 2 journées mobiles doivent correspondre aux 2 jours de fractionnement et les 3 jours supplémentaires doivent correspondre aux heures supplémentaires à 25% 37.68h - 35 x 36s =96.48 x25% = 24.12 heures normales. / 7 3 jours ce qui me parait légal. Jours de congés d'ancienneté ou congés de fractionnement. Est-ce que ces jours sont déduites des 1607 heures Acquisition d'1 jour de congé ancienneté ou fractionnement, la cible annuelle devient 1600 heures ou reste à 1607 heures. La plupart des collectivités reste sur 1596 heures (228 x 7) arrondi par le législateur à 1600 h+7 h solidarité à 1607 h pour 1820 heures payées, vous êtes à 1547 h le pourquoi ?, la compensation de quoi ? Les élections étant proche tout peut être remis en question par le nouveau maire et faire appliquer les 1607h, essayez de savoir si une délibération traite l’aménagement du temps de travail à 1547h vers les années 2000 passage aux 35 heures (voir votre DRH ??) pour tous les agents à temps complet, et ne pas oublier que la cour des comptes peut faire un rappel sur 3 à 5 ans en arrière. Mon raisonnement Pour 1607 h de travail effectif il vous manquera l’année 2014 1607h - 1574.38 h réalisées = 27.62 h , et vous n’aurez plus vos 7 jours de ARTT ou il vous faudra réintégrer les 20 mn de pose 0 h 20 mn x 143 j = 47.667 / 7 = 6.81 jr Ce que je ne comprends pas 25 jours + 3 jrs = 28 jours de congés et vous planifiée 22 jours ou 28-22=6 j Artt.
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Réponse de doms1310
Le 12/01/2014 é 10h16
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Bonjour Michel, Vous venez donc de me confirmer ce que le syndicat m'avait dit : quels que soient les jours de congés que le maire accorde en plus des congés légaux, le temps de travail reste à 1607 heures annuelles. Les 3 jours de congés supplémentaires et les 2 journées mobiles (les jours de fractionnement viennent en plus) ne sont donc pas des "cadeaux". Pour les 1547 heures, c'est moi qui les avait calculées en me basant sur le document dont vous trouverez le lien ci-après, dans lequel ils déduisent des 1600 heures, les éventuels ponts ou journées du maire. Pour ma part, je travaille bien actuellement 1607 heures annuelles. http://www.cdg72.fr/pages/documentation/docs_telech/Fiches_pratiques/1.04_positions/1.04.20_annualisation_temps_de_travail.pdf Les 3 jours de congés supplémentaires et les 2 journées mobiles sont donc travaillés . Je ne sais pas si la commune accorde des jours de congés pour ancienneté. Il n'y a que 4 ans que je travaille pour cette mairie. Les jours de fractionnement ne sont pas déduits des 1600 heures et ils ne doivent pas l'être d'après les textes. Pour les jours de congés planifiés : en 2012, j'avais découvert que nous travaillions plus que 1607 heures non récupérées. Nous posions à ce moment les 28 jours de congés plus les 2 journées mobiles. Ils se sont aperçu qu'en réalité, il fallait calculer les congés sur les 2 périodes (scolaires et non scolaires) 36 semaines de 4 jours et le reste x 5 jours. Ce calcul est conforme à la législation et le résultat donne 22 jours. Le problème est qu'on nous impose de prendre nos congés pendant les vacances, période où nous travaillons 5 jours. De ce fait, nous n'avons plus 5 semaines de congés mais 4 semaines + 2 jours, ce qui n'est pas légal. Je vais attendre la nouvelle annualisation puisqu'avec la réforme des rythmes scolaires notre temps de travail va de nouveau être calculé. Bonne journée.
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Réponse de mu15
Le 27/02/2014 é 18h52
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Bonjour, Cela fait quinze jours que j essaye de joindre mon centre de gestion de la fonction publique pour avoir une réponse mais j attend toujours ! Peut être pourrez vous m aider. Je suis atsem à temps partiel je suis payée sur une base de 29h Pour calculer le nombre d heure que je dois faire dans l année ils effectuent ce calcul : 29x47( 52-5 semaines de congés)=1363 Je dois donc faire 1363h dans l'année, je voulais savoir si ce calcul était correcte ? Merci
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Réponse de Michel60
Le 28/02/2014 é 09h15
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Bonjour temps complet 1820 payées 1820/35=52 semaines temps de travail effectif en déduisant 8 jours fériés1607h 1607/35=45.914 sem Pour 29x52=1508 payées/an mois=1508/12=125.667h Nombre d'heure que vous devez effectuer 45.914 x 29=1331.506h Dans le décompte de 1363h il ne tienne pas des jours féries
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Réponse de mu15
Le 28/02/2014 é 16h26
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Merci Michel, donc ma question est : est ce normal ?
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Réponse de Michel60
Le 28/02/2014 é 18h08
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Non ce n'est pas normal le calcul doit être fait au prorata d'un temps complet voir: décret 2000-815 pour le temps de travail effectif
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Réponse de mu15
Le 28/02/2014 é 18h54
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Merci, en fait c est le calcul que vous avez fait dans votre précédent message ?
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Réponse anonyme
Le 24/06/2014 é 21h58
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Bonsoir je suis atsem et je suis à 35 h et je travaille 40 heures par semaine sur 4 jours je voudrais savoir combien je dois faire d'heure pendant les vacances scolaires ? et les jours du maire sont ils à déduire des 1607 heures ? merci d'avance pour votre aide
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Réponse de Michel60
Le 26/06/2014 é 08h11
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Bonjour les 40 heures semaine sur 4 jours vous les faites sur 36 semaines ou + ? je suis à 35h vous êtes à temps complet ?
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Réponse de manophloi
Le 15/07/2014 é 14h25
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Moi aussi je suis atsem a temps complet. je travaille 40 h par semaine sur 4 jours (sur 5 a partir de la rentré 2014) payée 35h et pendant les vacances scolaires je travaille 160h(20 a chaque petites vacances et 80 au grandes).les jours du maires les jours hors périodes et les jours d'ancienneté sont a déduire des 1607h
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Réponse de Michel60
Le 16/07/2014 é 09h01
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1607 est le nombre d'heures travaillées Les jours du maire anciennetés et autres peuvent être déduits voir avec le gestionnaire de paye Ou rémunéré au même titre que la prise des jours de congés légaux. sans incidence sur votre bulletin de paye
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Réponse de lonat
Le 28/08/2014 é 06h28
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Bonjour, je suis atsem a 35hs par semaine donc a temps plein, nous sommes annualise, je fais 38 heures30 par semaines scolaire soit 36 semaines dans l annee plus 66 heures de travail a la bibliotheque municipale plus 5 semaines de menage de 31 heures. ce qui fait : 1386 heures scolaires +66 heures bibliotheque+155 heures de menage ce qui fait 1607 heures cela vous semble t il normal ?
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Réponse de Michel60
Le 28/08/2014 é 07h00
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Bonjour Vous faites un temps complet 35h c'est normal 1820 h payées pour 1607 heure travaillées 1820 h payées - (35 h x 5 sem congés)=1645h - (7 j féries x 7h )=1596h arrondi par le législateur à 1600 heures + 7 heures jours de solidarité=1607h Voir Le décret n° 2000-815
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Réponse de lonat
Le 28/08/2014 é 07h06
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Merci pour votre reponse
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Réponse anonyme
Le 14/09/2014 é 09h59
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Bonjour, Pouvez vous me dire si toutes les agents de l'école, astem ont le droit au deux jours de fractionnement, notre CDC , nous la refuse, alors qu'elle l'accorde aux autres agents ne travaillant pas dans le milieu scolaire.....merci
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Réponse de Michel60
Le 17/09/2014 é 11h45
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Bonjour Faites vous un temps complet 35h
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